Le contrat de travail d'un salarié peut contenir une clause fixant des objectifs ou quotas à atteindre.Cette faculté n'est toutefois pas sans réserve.
Le contrat de travail d’un salarié peut contenir une clause fixant des objectifs ou quotas à atteindre. Ces objectifs peuvent être de nature qualitative ou quantitative.
Elle est insérée dans le contrat de travail, soit à l’embauche, ou soit par avenant du contrat de travail avec l’accord du salarié : en effet, l’employeur ne peut insérer une telle clause dans le contrat de travail sans le consentement préalable du salarié (fiche sur la modification du contrat de travail)
Elle doit répondre à plusieurs conditions :
- les objectifs fixés doivent être raisonnables et compatibles avec le marché
- les objectifs sont définis soit :
o par l’employeur, de manière unilatérale
o par un accord entre le salarié et l’employeur.
Le renouvellement, ou la revalorisation des résultats peut se faire de manière périodique (à chaque trimestre par exemple).
Si leur renouvellement n’est pas prévu dans le contrat, l’employeur ne peut le faire qu’avec l’accord du salarié (se reporter à l’étude sur la modification du contrat de travail).
La non-réalisation des objectifs par le salarié peut constituer une cause de licenciement pour insuffisance de résultat.
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