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L'EDITO DU MOIS

 

 

L'extradition de Julian Assange : décortiquage d'un casse tête international 

par Guillaume Iribarne

 

On voit souvent dans les films d'action des criminels américains faire le casse du siècle aux Etats-Unis, avant de s'envoler pour un pays n'ayant pas signé de convention d'extradition, ce qui ne l'oblige pas à y renvoyer les suspects pour qu'ils s'y fassent juger. Ou souvenez-vous de l'affaire Polanski, ayant avoué un viol sur mineure, passible de 50 ans fermes de prison, qui avait préféré fuir en Suisse, et ainsi éviter l'extradition. 

Je vous propose donc pour vous exposer le problème, un raisonnement typique du droit : le syllogisme. 1) On énonce les règles de droit applicables. 2) On expose les faits qui sont en lien avec le droit. 3) On en tire les conclusions adéquates. 

1) Dans l'affaire Assange, il est aussi question de casse...tête politico-judiciaire. Cela implique : 

  • des lois pénales des différents Etats où des infractions ont été commises, 
  • la Convention de Vienne de 1961, prévoyant les obligations des Etats en termes de diplomatie,
  • des conventions d'extradition bilatérales conclues entre deux Etats,
  • l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde  des droits de l'homme - la « CESDH »- qui s'applique en Europe - territoire plus large que l'U.E- et qui vient notamment interdire les peines et traitements inhumains, telles la peine de mort. 

2) En résumé, l'Australien Julian Assange est responsable de Wikileaks et il divulgua au public des documents diplomatiques états-uniens top secrets. Il est aussi suspecté de viol et agression sexuelle sur deux femmes suédoises, le droit pénal suédois s'appliquant. Ainsi, la Suède, en vertu d'une convention d'extradition, demande à l'Angleterre d'extrader Julian Assange en Suède pour qu'il s'y fasse juger. Seulement voilà, Assange prétexte qu'en se faisant extrader en Suède, il serait par la suite extradé aux Etats-Unis, où le droit pénal américain qualifie la divulgation de documents secrets comme de l'espionnage, passible de la peine de mort. Assange a donc fini par trouver un Etat n'ayant pas de convention d'extradition avec la Suède ou les E.U, qui accepte de l'accueillir dans son ambassade à Londres : l'Equateur.

En vertu de la Convention de Vienne de 1961 (qui a pour objet de régir les relations entre les Etats), l'Angleterre n'a pas le droit de lever l'immunité diplomatique, et donc de pénétrer dans une ambassade, ni fouiller les véhicules (plaques vertes) ou les valises diplomatiques, sauf circonstances exceptionnelles (ex : si un terroriste menaçant d'attentats se réfugie dans une ambassade), ce qui est difficilement soutenable. De plus, si l'Angleterre le faisait, cela fragiliserait son image internationale et par réciprocité, d'autres Etats pourraient lever l'immunité diplomatique de ses ambassades. Elle ne peut donc pas arrêter Julian Assange tant que ce dernier n'en sort pas, malgré ses obligations envers la Suède. 

3) L'argument de la seconde extradition ne semble pas valable juridiquement car la Suède se doit d'appliquer l'article 3 de la CESDH et ne pourrait extrader Julian Assage que si les E.U fournissent les garanties que la peine de mort ou la réclusion à perpétuité sans possbilité de sortie préalable (c.f l'affaire Polanski) ne lui seront pas appliquées. De plus, aucune demande d'extradition n'a été effectuée par les E.U. On pourrait se demander si l'Equateur ne cache pas des raisons politiques implicites à l’accueil d'Assange. 

Julian Assange va t-il vivre toute sa vie dans cette ambassade ? Va t-il en sortir durant une crise de somnabulisme rendant possible son arrestation ? Va t-il en sortir dans une valise diplomatique géante et fuir en avion vers l'Equateur pour y parfaire son bronzage ? L'Angleterre va t-elle demander à René la Taupe de faire un concert  marathon assourdissant  d'une semaine pour le forcer à sortir (c.f affaire du dictateur Noriega(1) qui avait fini par se rendre) ? La justice triomphera t-elle ? 

Affaire à suivre !

 

 


 

(1) En 1989, cet ancien général poutiste de l'armée Panaméenne se réfugia dans l'ambassade du Vatican, le plus petit état du monde, lors d'un assault de l'armée des Etats-Unis. Pour l'en déloger, l'armée américaine disposa des amplis géants tout autour de l'ambassade et diffusa à pleine puissance du heavy metal, dont « Panama » de Van Halen et autres joyeusetés, jour et nuit.. Manuel Noriega fini par se rendre, au bout d'une semaine de supplice sonore, alors qu'avec René la Taupe, 2 heures auraient suffit...

 

Datée du 04 septembre 2012

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