Si t'as 2 minutes, j'texplique... la force majeure!

Une fiche qui vous permettra de savoir si ceux qui doivent vous indemniser n'invoquent pas la force majeure abusivement!

   Quand un vilain personnage cause un dommage, il est dans l’obligation de le réparer. Lorsqu’un malhonnête n’exécute pas les promesses faites dans un contrat, il doit bien souvent rembourser, mais également indemniser la personne qu’il a déçu.

   Ces deux grands principes du droit des obligations, à savoir la responsabilité délictuelle (1er cas) et la responsabilité contractuelle (2ème cas) ne sont cependant pas toujours appliqués : en cas de force majeure, l’indemnisation n’est plus de mise, puisque l’on considère que l’évènement « n’est dû à la faute de personne ».

I Les conditions de la force majeure

   L’événement qui a causé le dommage ou empêché l’exécution du contrat doit remplir un certain nombre de conditions pour être considéré comme un cas de force majeure. Contrairement aux « Trois Mousquetaires », ces conditions sont au nombre de trois :

1. L’évènement doit d’abord être imprévisible.
   Par exemple, l’explosion soudaine d’un volcan qui n’avait plus fait de dégâts depuis la période de la Révolution française sera considéré comme imprévisible. A l’inverse, un cataclysme en 2012 ne constitue pas un évènement imprévisible pour nos amis les Mayas, car il est prévu dans leur calendrier !
2. Il doit ensuite être irrésistible. Il ne faut surtout pas se tromper : cela ne signifie pas que l’événement est tellement attirant que l’on ne peut lui résister. L’irrésistibilité signifie tout simplement que l’événement ne pouvait pas être évité : il rend ainsi impossible l’exécution du contrat ou la prévention du dommage (on arrête par exemple difficilement un volcan à l’aide d’un arrosoir).
3. Enfin, l’événement doit être extérieur, c’est-à-dire étranger à la personne qui cause le dommage ou est censé exécuter le contrat. Les tribunaux n’admettent qu’une exception à ce principe : la maladie de celui qui n’a pu remplir ses engagements contractuels. Certains rétorqueront peut être que la maladie vient de l’extérieur, et qu’il ne s’agit donc pas d’une exception ! Animé d’un grand esprit démocratique et avouant ses faibles compétences en matière scientifique, l’équipe de clique Droit se refuse à imposer son propre point de vue et laisse au lecteur le choix de l’interprétation qu’il estime la plus pertinente.

 

II Les effets de la force majeure

   La personne qui est à l’origine du dommage n’est pas obligée de réparer, puisqu’on estime qu’elle n’aurait rien pu faire pour l’éviter.

   Pour les contrats, cela est un peu plus compliqué : normalement, le contrat est anéanti : celui qui devait quelque chose (service) n’a plus à s’exécuter, mais s’il a été payé, il doit rembourser la somme reçue. Quel intérêt ? Il ne devra pas payer de dommages et intérêts supplémentaires, force majeure oblige !

   Mais la règle est un peu différente en cas de livraison d’une chose : le vendeur n’est plus obligé de livrer, mais l’acheteur doit payer le prix  (la simple commande rend en effet l’acheteur propriétaire et c’est donc son bien qui est détruit !). Pour éviter cette injustice, l’acheteur doit effectuer une mise en demeure pour inciter le vendeur à effectuer la livraison : la force majeure lui permettra alors de ne pas payer.

   Enfin, il faut savoir que les contrats peuvent prévoir des règles différentes, comme le paiement de dommages et intérêts même en cas de force majeure !

 

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