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L’existence de deux systèmes européens distincts
Il existe d’abord l’Europe que nous connaissons le mieux, l’Union européenne. Ses objectifs sont d’abord essentiellement économiques, mais tendent actuellement à se développer dans d’autres secteurs : social, coopération policière et judiciaire, et avec la récente adoption du traité de Lisbonne qui contient une charte des droits fondamentaux, les droits de l'homme risquent d’occuper une place croissante.
Il existe également le Conseil de l’Europe, créé à Londres en 1949, qui joue un rôle sur le terrain des droits de l'homme, mais non sur le plan économique.
L’Union européenne
Bien connue, c’est sur son évolution que les français ont eut à se prononcer lors du fameux référendum de 2005, et dont la dernière évolution date de décembre 2009 avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
Les premières bases en ont été posées en 1957 avec le traité de Rome, mais l’on ne parle réellement de l’Union européenne que depuis 1992 (traité de Maastricht)
C’est pour cette dernière que les électeurs européens se sont déplacés avec enthousiasme au printemps 2009 afin de choisir les membres du Parlement européen. Son organe judiciaire est la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), qui se trouve au Luxembourg : elle est saisie surtout dans deux cas :
Au final, le but est, avec cette uniformisation, de faciliter la libre circulation des marchandises et des personnes.
Le Conseil de l’Europe
Le Conseil de l’Europe ne se limite pas aux Etats présents dans l’Union européenne. Il compte une cinquantaine de membres, dont la Russie et la Turquie.
C’est au sein du Conseil de l’Europe qu’a été signée, le 4 novembre 1950, la fameuse Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle n’a été ratifiée qu’en 1974 par la France. Cette Convention assure la protection de droits fondamentaux comme le procès équitable (article 6, § 1), le respect de la vie privée (article 8).
Pour s’assurer du respect de la Convention par les Etats membres du Conseil de l’Europe, la Cour Européenne des droits de l’homme, située à Strasbourg, a été instituée. Elle sanctionne la violation par un Etat des droits garantis par la Convention. Cependant, pour éviter des recours excessifs, les justiciables doivent d’abord s’adresser à leurs tribunaux nationaux (devant lesquels ils peuvent dans certain cas invoquer la convention elle-même) et ne pourront saisir la Cour de Strasbourg que si les recours nationaux sont épuisés, c'est-à-dire s’ils ne peuvent plus faire appel ou former un pourvoi en cassation.
En cas de violation de la Convention, la Cour ne peut prononcer que des sanctions financières, mais leur poids politique contraint souvent les Etats à changer leur législation à la suite d’une condamnation.
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