Objet de controverses, la protection de l'environnement est un enjeu politique majeur qui loin d'être une douce utopie met en oeuvre des instruments juridiques réels.
Le droit de l’environnement, c’est quoi ?
Le droit de l’environnement est une branche du droit, au même titre que le droit des contrats ou que le droit du travail. Méconnu du grand public jusqu’à la création du Ministère de l’écologie, de l’énergie et du développement durable, le droit de l’environnement met en œuvre de réels instruments juridiques visant la protection de l’environnement. Outre les traités et engagements internationaux, le droit national se soucie également des enjeux environnementaux. Ainsi, la Charte de l’environnement fait figure depuis 2004 de référent juridique à valeur constitutionnelle posant les principes directeurs en matière de protection de l’environnement, de maîtrise de la consommation d’énergie, de prévention des risques, de sauvegarde de la biodiversité … prenant en compte à plus long terme l’héritage laissé aux générations futures.
Loin d’être une simple déclaration de principes, ce texte fonde aujourd’hui le droit de l’environnement. Et si nombreux sont les détracteurs de cette branche du droit, raillant souvent son effectivité et son efficience, il est abusif et simpliste de considérer que le droit ne saurait se mêler efficacement des problématiques écologiques. Cette charte est utile, au moins à un niveau symbolique étant entendu qu’elle pose un certain nombre de jalons et de questions.
Le droit de l’environnement, c’est nouveau ?
Non. Le droit de l’environnement est, au moins au niveau international, un enjeu juridique abordé depuis un certain temps déjà.
On pourrait dater ces questions écologiques à l’Antiquité grecque et aux postures aristotéliciennes naturalistes. Sans remonter à ces théories à la dénomination inquiétante que le lecteur fuirait à raison, on peut plus succinctement dater l’essor du droit de l’environnement au années 1970. Face au constat d’une globalisation économique inéluctable et d’un réchauffement climatique galopant, plusieurs conventions sont venues ponctuer les relations internationales. On ne citera que les plus célèbres : Conférence de Stockholm de 1972 (première référence à la protection de l’environnement), Convention de Montego Bay de 1982 (relative au droit de la mer), Sommet de Rio de 1992 (émergence de la notion de développement durable) , Convention d’Aarhus de 1998 (concernant le droit à l’information en matière environnementale), Protocole de Kyoto de 2005.
La Conférence de Copenhague, qui se déroulera entre le 7 et le 18 décembre 2009, se révèlera être un état des lieux en matière écologique des plus intéressants.
Un Grenelle de l’Environnement, pourquoi faire ?
L’utilité du Grenelle de l’Environnement a souvent été décriée. On peut définir celui-ci comme la réunion d’acteurs sociaux, politiques ou économiques sur le thème de l’environnement censée aboutir à des solutions concrètes et démocratiques. Les thèmes abordés par ces tables rondes furent notamment le respect de la biodiversité, la lutte contre les changements climatiques, l’instauration d’un environnement respectueux de la santé, la production et la consommation, les OGM, les déchets…
Concrètement, quel impact pour le Grenelle ?
C’est au Grenelle de l’Environnement qu’on doit la proposition visant à instaurer un impôt environnemental, la taxe carbone. Très médiatisée, elle sera débattue dans l’hémicycle au cours de l’année 2010. Autre création du Grenelle : les ecopastilles attribuées aux voitures sous forme de bonus/malus. Le Grenelle a révélé également la nécessité de développer les transports ferroviaires (projet de création de 1500 km de lignes de tramway) et de promouvoir le ferroutage.
Le Grenelle de l’environnement aura de toute évidence un impact sur la société et les comportements individuels, limité peut-être, critiqué certes, mais un impact néanmoins.
Voyons maintenant si le Grenelle de la mer aura au moins autant de vertus que son prédécesseur !
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