La cause est une notion juridique complexe, qui reste très difficile à comprendre pour les non-juristes et même pour les juristes...nous vous proposons d'y voir plus clair ensemble.
Si t'as deux minutes jt'explique...La notion de cause
La cause est une notion juridique complexe et très théorique, qui se divise en réalité en deux concepts : la cause objective et la cause subjective.
- la cause objective : c’est la contrepartie de ce que vous fournissez à votre cocontractant.
Par exemple, si vous vendez votre voiture, la contrepartie de la perte de celle-ci sera le versement du prix de l’engin, à votre profit, par l’acheteur.
Le contrat n’est valable que si cette cause objective existe lors de sa conclusion. La cause objective a pour but de vous permettre de remettre en cause le contrat s’il n’y est pas prévu que vous touchiez le prix de votre voiture (à moins que vous ayez voulu la donner) ou si celui-ci est dérisoire (on assimile cette hypothèse à l’absence de cause). Elle permet donc de rétablir un certain équilibre entre les prestations.
- la cause subjective : c’est le motif pour lequel vous passez un contrat.
Par exemple, vous vendez votre voiture pour pouvoir vous achetez de la drogue. Le contrat n’est valable que si cette cause subjective est licite. Dans notre exemple, le contrat pourra donc être remis en cause (mais attention, si c’est vous qui êtes à l’origine de l’illicéité et qui demandez la nullité, rien ne vous garantit que le juge vous permettra de récupérer votre voiture).
Cette cause subjective renforce le contrôle de la licéité des actes juridiques.
Partager cette fiche sur Facebook
Des questions ? N'hésitez pas à nous contacter en cliquant ici
