La jurisprudence imprègne le langage des juristes, mais comme tout terme juridique il signifie plusieurs choses :
La jurisprudence imprègne le langage des juristes, mais comme tout terme juridique il signifie plusieurs choses :
La jurisprudence, c’est l’état pratique du droit positif à un moment donné. C’est la manière dont les juges appliquent les règles de droit pour une question donnée, on parle aussi de tendance jurisprudentielle.
La jurisprudence permet, notamment, de connaître les limites, le bien fondé ou les insuffisances du droit. C’est devant les tribunaux que se joue souvent l’avenir d’une norme juridique, car c’est là que se posent véritablement les problèmes du quotidien dont le législateur peut ne pas avoir conscience.
Un bon avocat tiendra compte de la jurisprudence car elle permet également de décrypter les tendances des juges ; si, par exemple, ils ont tendance à appliquer la loi en faveur du salarié plutôt qu’en celle de l’employeur, à quels arguments ils sont sensibles, etc…
La jurisprudence c’est aussi la terreur de tout étudiant en droit, qui devra la comprendre, la commenter, l’analyser et l’apprendre.
Un exemple de jurisprudence : les clauses de non concurrence dans les contrats de travail n’avaient pas obligatoirement à être rémunérées selon la loi. En 2002, les juges ont trouvé cela injuste et décidé d’annuler toutes les clauses de non concurrence non rémunérées dont ils auraient à traiter. Si on reprend nos trois idées :
<!--[if !supportLists]-->ð <!--[endif]-->Dès lors la tendance jurisprudentielle a penché en faveur des salariés sous l’empire d’un contrat de travail comprenant une clause de non concurrence non rémunérée.
<!--[if !supportLists]-->ð <!--[endif]-->Cette jurisprudence permettait de combler un manque législatif qui conduisait à des situations visiblement injustes.
<!--[if !supportLists]-->ð <!--[endif]-->L’analyse de la tendance jurisprudentielle a permis à tous les salariés sous l’empire de ces clauses de les faire annuler.
Certains auteurs critiquent beaucoup l’importance de la jurisprudence dans la mesure où elle n’est pas soumise aux mêmes garde-fous que la loi dans son élaboration, mais c’est une autre histoire et qui prendrait bien plus de 2 minutes…
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