La finance islamique est souvent victime d'amalgames malheureux. En effet, loin de se confondre avec l'intégrisme religieux et le financement du terrorisme, elle repose au contraire sur l'éthique de ses instruments financiers.
La puissance financière des pays du Golf n’est plus à démontrer aujourd’hui. Cependant, cette extension se trouve parfois freinée à cause des exigences culturelles liées à ses fonds qui ont parfois du mal à s’appliquer dans certains pays occidentaux. En effet, comme autrefois pour les chrétiens, les instruments spéculatifs et producteurs d’intérêts sont regardés d’un œil méfiant par certaines religions, dont l’Islam.
Aujourd’hui, la finance islamique représente environ 700 milliards d’euros. Cette manne financière est observée avec envie par de nombreuses places financières européennes qui essaient d’adapter au mieux leur droit afin d’attirer ces capitaux sur leur territoire. La France n’est pas en reste puisqu’elle a récemment voté un amendement en ce sens qui prévoyait notamment un recours accru à la fiducie. Toutefois, ces dispositions ont été annulées par une décision du Conseil Constitutionnel en date du 16 octobre 2009. Cette censure n’ayant qu’un fondement procédural, le législateur ne tardera pas à corriger son erreur et une nouvelle loi est attendue dans les prochains mois.
La finance islamique a recours à de nombreux outils : les OPCVM se déclarant conformes à la loi islamique, les sukuk et d’autres contrats de financement spécifiques.
Ces instruments financiers doivent respecter les cinq piliers fondamentaux de la finance islamique. Ainsi, le riba (l’intérêt et l’usure), le gharar (l’incertitude), le maysir (la spéculation), le haram (les secteurs illicites) sont interdits. Il faut en outre prévoir un partage des profits et des pertes. Enfin, les revenus doivent être adossés à un actif tangible.
I Les fonds islamiques
Il s’agit d’OPCVM qui respectent les cinq principes fondamentaux de la finance islamique.
Pour cela, il est généralement prévu des secteurs privilégiés d’investissement (investissement socialement responsable, développement durable).
Ces orientations sont décidées par la société de gestion qui administre le fonds. Cette dernière reçoit les avis du charia board qui ne sont cependant pas impératifs.
Le droit français pose toutefois certaines limites à ces critères d’investissement. Ainsi, les critères fondés sur la race ou la religion des dirigeants ou la nationalité des entreprises sont interdits.
L’OPCVM doit informer l’AMF de l’existence de ces critères extra-financiers.
Le fonds islamique peut également distribuer une partie de ses revenus à des tiers. Il s’agit alors d’un fonds dit « de partage ». Plusieurs conditions doivent toutefois être remplies :
- la possibilité d’un tel partage doit avoir été prévue dans le prospectus de l’OPCVM ;
- le prospectus doit désigner les organismes reconnus d’utilité publique pouvant recevoir une partie des revenus du fonds islamique.
Enfin, les porteurs français qui réalisent de tels abandons de revenus pourront, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
II Les principaux instruments financiers islamiques
. Les sukuk
Les sukuk sont des titres, représentant une part de dette d’une société, qui respectent les cinq principes fondamentaux de la finance islamique.
La rémunération de ces obligations est fonction de la performance réalisée par l’émetteur du sukuk. Ainsi, il ne s’agit pas d’un intérêt dont le paiement résulte du simple écoulement d’une période de temps. Le souscripteur du sukuk est directement lié à la bonne santé économique de l’entreprise à laquelle il se rapporte.
. Les mourabaha
Il s’agit d’un financement à court terme utilisé pour financer l’achat d’un bien déterminé. La banque va acquérir le bien désiré par son client et va le lui revendre plus cher après un délai préalablement défini. La différence de prix permet de rémunérer la banque par un moyen qui contourne les intérêts.
. Les moudaraba
Il s’agit d’un mode de financement dans lequel un investisseur (rab el mal) confie un capital à un gestionnaire (moudareb) qui sera souvent une banque, afin que celui-ci place cet argent. Le contrat liant le gestionnaire et l’investisseur prévoit que les revenus seront partagés entre eux selon une clé de répartition définie à l’avance. Toutefois, en cas de pertes, l’investisseur perdra son investissement et le gestionnaire ne sera pas rémunéré. Les deux parties partagent donc bien les risques liés à l’opération.
. Les moucharaka
Le moucharaka permet un partenariat entre un entrepreneur et une banque qui va financer, avec lui, une partie de son projet. Les deux partenaires vont alors se répartir, proportionnellement à leur investissement respectif, les bénéfices et les pertes liés à l’exploitation de l’entreprise.
. Les ijara
Il s’agit d’un mode de financement à moyen ou à long terme utilisé pour acquérir des biens ou des immeubles. Dans ce cas, une banque va acquérir le bien désiré par son client et le lui louer. Dans certains cas, le contrat de bail pourra prévoir une option d’achat (ijara montahia bil tamalouk).
Conformément aux principes de la finance islamique, le contrat ne peut pas prévoir de pénalité de retard en cas de non paiement ou de loyers tardifs.
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