L'obligation de moyens est une obligation dite de « prudence et de diligence »... L'obligation de résultat est une obligation dite "déterminée" ...
L’obligation de moyens :
C’est une obligation dite de « prudence et de diligence ».
Le débiteur – celui tenu par l’obligation – est engagé, non pas par le fait de parvenir à un résultat, mais d’y appliquer ses soins et ses capacités de telles sortes, qu’il ne verra sa responsabilité engagée que si le créancier prouve un manquement à ses devoirs de prudence et de diligence.
Par exemple, le médecin n’a pas l’obligation de guérir son patient : il doit soigner avec « science et conscience ».
L’obligation de résultat :
C’est une obligation dite « déterminée ».
Le débiteur doit parvenir à un résultat déterminé. Son créancier pourra engager sa responsabilité s’il prouve que le fait nait de l’obligation n’a pas été réalisé.
Par exemple, une compagnie aérienne a l’obligation de résultat de vous emmener d’un point A (Aéroport d’Orly) à un point B (Bagdad), et ce, en s’assurant que vous arriviez sain et sauf !
L’employeur a l’obligation de résultat envers son salarié de lui garantir une sécurité dans l’entreprise.
Ou encore, le vendeur a l’obligation de résultat de livrer une chose conforme à ce qui était prévue dans le contrat. (fiche sur les obligations des vendeurs)
En revanche, si le débiteur qui n’a pas accompli son obligation (votre compagnie aérienne ramène votre conjoint décédé), il pourra toujours s’exonérer de sa responsabilité s’il prouve que le dommage empêchant la réalisation de son obligation résultait de la survenance d’une cause étrangère, imprévisible et irrésistible (bombardements sur Bagdad).
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