Comment tout savoir sur votre convention collective
La convention collective de branche a vocation à traiter l’ensemble des matières qui relèvent de la négociation collective pour toutes les catégories professionnelles intéressées.
En effet, les entreprises peuvent adhérer à la branche professionnelle (correspondant à leur secteur d’activité), les partenaires sociaux de cette branche négocient une convention, laquelle s’applique à toutes les catégories professionnelles des entreprises adhérentes.
Par exemple, prenons la convention collective des cabinets d’avocat :
Hélène est assistante juridique, et Fernando est technicien de surface : bien qu’ils exercent une profession totalement différente, ils sont rattachés à la même convention puisque celle-ci se détermine uniquement en fonction de l’activité de leur employeur – Robert – qui est avocat.
Deux questions surgissent dans votre esprit :
a) Comment savoir à quelle convention votre entreprise est affiliée ?
Très souvent, la convention collective sera indiquée :
- sur votre bulletin de paie (mais attention, une telle mention est considérée comme une présomption simple de reconnaissance de l’application de la convention à l’entreprise : l’employeur peut, par tout moyen de preuve, démontrer le contraire : c'est à dire démontrer que malgré la mention sur le bulletin de paie, sa réelle volonté n’était pas d’appliquer la convention indiquée).
- sur votre contrat de travail (la jurisprudence n’est pas ferme mais, il a été jugé qu’une telle mention sur le contrat de travail valait reconnaissance de la convention à l’égard du salarié).
b) Où pouvez-vous consulter les dispositions relatives à votre convention collective ?
Certaines d’entre elles disposent de leur propre sites internet (ex : la SYNTEC).
Pour les autres, elles sont en libre consultation sur ce site :
- onglet conventions collectives
- cliquez sur « choisir dans liste », et sélectionner celle qui vous concerne dans le menu déroulant.
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