Une fiches utiles pour les accrocs de shopping qui ne voudraient pour rien au monde manquer l'ouverture des soldes.
A titre liminaire on peut rappeler que les soldes en France ne portent que sur des produits en stock (et qui ne sont donc pas renouvelables) et qui sont proposés à la vente et payés depuis au moins un mois.
L’article D. 310-15-2 du Code de commerce prévoit que les soldes d’hiver débutent chaque année, le second mercredi du mois de janvier à 8 h du matin. Toutefois cette date est avancée au premier mercredi du mois, si le second mercredi intervient après le 12 du mois.
Les soldes d’hiver débuteront donc le 12 janvier 2011 à 8 h du matin et s'achèveront le 15 février à minuit.
Le même article prévoit également que les soldes d’été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 h.
Les soldes d’été débuteront donc le 29 juin 2010 à 8h du matin et s'achèveront le 2 août à minuit.
Depuis une loi de 2008, les commerçants peuvent également pratiquer des soldes « volantes ». Ils disposent d’un crédit supplémentaire de jours de soldes de deux semaines qu’ils peuvent utiliser en une fois ou qu’ils peuvent fractionner en deux fois pour une durée maximale de 7 jours.
Le commerçant fixe librement les dates des soldes volantes en envoyant une déclaration préalable au préfet du département. Toutefois celles-ci doivent prendre fin au moins un mois avant le début des soldes saisonnières d’hiver ou d’été.
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