Que ceux qui subissent des invasions régulières de lapins dans leur jardin se rassurent. ils pourront en effet s'en débarasser, à condition que cela ne soit pas gratuit : seule la protection des précieuses choses que l'on peut trouver dans leur jardin justifieront de telles atrocités. Méfiance toutefois, car les asociations pour les droits fondamentaux des animaux sont là pour surveiller vos abus!
Tout le monde a déjà entendu parler de la légitime défense, qui permet à tout honnête citoyen de se défendre, même violemment contre le malotru qui l’agresse. On a cependant trop souvent tendance à croire que seuls les hommes peuvent être des agresseurs. Le but de ce site étant de fournir une information juridique utile à l’internaute sur des cas qu’il peut rencontrer dans sa vie quotidienne, il paraît indispensable de s’attarder sur une affaire certes peu médiatisée, mais dont l’enjeu est fondamental pour les libertés du citoyen.
Alors que commençait une journée comme les autres le 7 Novembre 1997, une femme surprend un duo de lapins en train de manger les légumes de son jardin. Soucieuse de protéger sa petite récolte personnelle (il s’agit bien de légumes, aliments saints riches en apports nutritionnels recommandés pour être en bonne santé), la petite dame s’empare d’un bâton et assène les deux lapins de coups mortels.
Tout aurait pu s’arrêter là. Seulement, une des lapins appartenait à sa voisine. Et elle l’aimait son lapin… Pour que cet acte atroce ne reste pas impuni, elle saisit la justice. Car ce qu’ignorait probablement notre cultivatrice tueuse de lapins, c’est qu’il existait (et qu’il existe toujours) un article R.655-1 du code pénal qui punit d’un amende « le fait de donner, sans nécessité […] volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité ». Un terrible procès est alors engagé devant le Tribunal de Police de Bourgoin-Jallieu, au terme duquel la tueuse de lapins est relaxée.
La voisine, le ministère public, mais également une association très sensible à la cause animale s’insurgent : comment ça ?! On peut certes se défendre contre le méchant qui nous attaque nous ou nos biens, mais la riposte doit toujours être proportionnelle à l’attaque, et surtout être nécessaire à la défense. Il est pourtant clair qu’ici, tuer ces pauvres lapin, c’est un peu fort : ne bonne fessée, et rendre le lapin à sa propriétaire pour qu’il se fasse tirer les oreilles, voilà qui aurait suffit !
Un appel est donc formé devant la Cour d'appel de Grenoble. Le verdict tombe le 22 Octobre 1999 : « la destruction de légumes a été faite par la prévenue en raison du fait que l’atteinte à l’animal portait atteinte à ses légumes ; la destruction a eu lieu avec nécessité. L’infraction n’est pas constituée ».
Les puristes du droit pénal s’insurgeront, tout comme les associations de défense des animaux et les fans de Roger Rabbit ou de Bugs Buny. Ceux qui cultivent des légumes dans leur jardin afin se concocter de bonnes petites soupes pour les soirées d’hiver s’en réjouiront. Quoi qu’il en soit, cette décision suscite controverses et polémiques et ne laisse personne indifférent, ce qui justifie que l’on s’y soit attardé.
Pour anticiper, on répondra à une question que le lecteur doit se poser depuis le début de la lecture : comment se fait il que les ferias et autres fêtes où des animaux se battent ou sont mis à morts ne soient par réprimés ?
Pour leur répondre on leur évoquera simplement l’alinéa 3 de l’article R.655-1 du code pénal : lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être établie en ce qui concerne les courses de taureaux ou les combats de coqs, l’infraction ne s’applique pas.
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