En 2009, la fraude liée aux cartes de crédit s'est élevé à 342 millions d'euros et son montant moyen était de 136 euros.
Il existe différents risques :
Le vol ou la perte de carte, le code secret étant soit parfois laissé à proximité
Les commandes sur internet qui ne requièrent que d'avoir le numéro de la carte et le code de sécurité situé à l'envers de la carte, sans utiliser la carte elle-même. Les « hackers » peuvent notamment créer des programmes informatiques leur communiquant ces codes lorsque vous faites des commandes sur internet, ou bien prendre l'empreinte de votre carte dans certains distributeurs non sécurisés à l'étranger.
Il convient donc de présenter chronologiquement vos droits et devoirs.
I ) L'opposition dans les meilleurs délais : le réflexe de survie pour éviter de payer plein pot
Il pèse sur vous une obligation de surveillance de votre carte et de son code selon l'article L. 133-16 du Code monétaire et financier (CMF). En cas de vol ou de perte, il est donc de votre de devoir de former opposition le plus vite possible pour éviter que la banque vous reproche une faute lourde qui interdit tout remboursement par la suite. Il vous suffit d'appeler au numéro inscrit sur les distributeurs de billets (08 92 705 705). Il vous sera notamment demandé votre numéro de carte pour faciliter l'opposition (il est conseillé de laisser ce numéro quelque part chez vous, notamment en cas de vol) et vous sera donné un numéro de dossier.
De même, en cas de vol, il est conseillé de porter plainte auprès de la police (lien vers fiche comment porter plainte) pour vous constituer une sorte de preuve de votre bonne foi pour qu'on ne puisse pas vous accuser d'avoir simulé le vol.
De même, si vous possédez toujours votre carte mais si vous observez sur votre relevé de compte mensuel une ou plusieurs opérations que vous n'avez pas passées, vous devez faire opposition dans les meilleurs délais. Il est donc dans ce cas conseillé de bien étudier ses relevés bancaires.
Une fois l'opposition faite, si une opération frauduleuse est passée grâce à votre carte c'est la banque qui devient responsable et qui devra vous rembourser le montant des opérations effectuées après opposition. Ceci explique que les banques vont parfois contester la date de l'opposition pour éviter de rembourser les opérations frauduleuses. C'est pour cette raison qu'il faut absolument faire opposition par écrit, dans une lettre datée, et si possible avec accusé réception car en cas de conflit avec votre banque c'est la date de la lettre qui sera prise en compte.
II) La demande de remboursement
Vous pouvez en principe vous faire rembourser le montant des opérations frauduleuses (art. L133-18 CMF). Pour cela vous devez adresser une lettre à votre banque en précisant les opérations frauduleuses, leur date et leur montant, au maximum 13 mois après la date de l'opération frauduleuse (art. L133-24 du CMF). Néanmoins, il faut préciser les modalités d'un tel remboursement.
1) Le remboursement limité ou exclu
Le remboursement des opérations frauduleuses peut être limité ou exclu dans les deux cas suivants :
En cas d'opposition tardive : le délai d'opposition dépend de vos habitudes d'utilisation de votre carte. Ainsi, par exemple, si vous utilisez fréquemment votre carte, il pourra vous être reproché de ne pas avoir fait opposition pour un vol ou une perte dans un délai d'une semaine. Vous feriez bien de vérifier vos contrats de carte bancaire qui prévoient parfois un délai maximal d'opposition, qui ne doit pas être inférieur à deux jours. Vous feriez donc bien de vérifier. Enfin, en cas d'utilisation de votre carte sans code, vous ne pouvez pas le savoir avant d'avoir reçu un relevé ou si vous êtes à découvert. La sanction est le non-remboursement des opérations frauduleuses avant l'opposition et peut être une procédure contentieuse que vous engagerez pour obtenir le remboursement !
En cas d'utilisation de la carte et avec son code, les opérations frauduleuses effectuées avant l'opposition ne seront remboursées qu'au-delà de 150 euros, cette dernière somme restant à votre charge (art. L133-20 CMF).
Enfin, on doit ajouter que si la banque arrive à prouver que vous avez été négligeant en laissant le code à proximité de la carte, vous ne serez pas remboursés ! Mais en pratique cette preuve est très difficile à rapporter pour la banque.
2) Le remboursement intégral immédiat (art. L133-18 CMF)
Hormis les deux cas précités, vous êtes remboursé intégralement et immédiatement ce qui comprend également les frais bancaires annexes liés à l'opération frauduleuse comme, par exemple, les agios payés sur le découvert occasionné, les frais pour chèque sans provisions etc.
Moralité : à l'inverse du lièvre et de la tortue de la Fontaine, il faut aller le plus vite possible ! De cette façon vous serez moins verts d'avoir perdu votre carte bleue et vous pourrez regarder votre banquier dans le blanc des yeux lorsqu'il vous reprochera d'être dans le rouge ! (Interdiction de rire jaune à ces tentatives d'humour :-p !)
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