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Peut on stationner sur une place livraison ?

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Quand on cherche désespérément une place de stationnement, on peut être tenté de se garer sur une place de livraison. Mais en a-t-on le droit ?


Traditionnellement l'article R. 417-10 du code de la route interdisait formellement aux automobilistes de se garer ou de stationner sur des places de livraisons.

Les automobilistes s'exposaient alors à une amende de 35 € et prenaient le risque de voir leur voiture emmenée à la fourrière.

Une forme de tolérance existait toutefois, permettant ainsi aux automobilistes d'utiliser les places de livraison, notamment le dimanche.

 

Le législateur a souhaité assouplir certaines règles de stationnement.

Ainsi depuis le 19 décembre 2010, l'article R. 417-10 du Code de la route autorise chaque maire à prendre des arrêtés municipaux autorisant le stationnement sur les places de livraisons.

 

Certaines mairies ont d'ores et déjà mis à profit ce droit.

 

Ainsi les automobilistes parisiens peuvent se garer sur les zones de livraisons tous les jours entre 20h et 7h et pendant toute la journée les dimanches et les jours fériés.

Toutefois certaines zones de stationnement demeurent exclusivement réservées aux livraisons. Elles sont signalées par un marquage au sol différent.

 

Ce marquage au sol signifie que vous pouvez stationner sur les places de livraison aux heures précisées par l'arrêté municipal

Ce marquage au sol signifie que vous ne pouvez jamais stationner sur cette place

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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