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Peut-on contester une note d'examen ?

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Un professeur a le droit d'être sévère ou indulgent. On n'y peut rien ! Mais l'étudiant a le droit de comprendre sa note et de la contester.


Un professeur a le droit d'être sévère ou indulgent. On n'y peut rien ! Mais l'étudiant a le droit de comprendre sa note et de la contester.

Demander des explications

Quand on ne comprend pas sa note (ou que les annotations sont illisibles...), il ne faut pas hésiter à demander des explications. A qui ? D'abord, à celui qui l'a mise. Mieux vaut être diplomate (« je ne critique pas votre note mais je voudrais la comprendre pour m'améliorer »). On obtiendra des explications et en prime, des conseils. Ne pas compter en revanche sur une modification de la note : cela peut se produire si le correcteur reconnaît qu'il s'est trompé (par exemple dans un total) mais c'est rare.
Si le correcteur est un chargé de TD et qu'il refuse de s'expliquer ou donne des explications peu convaincantes, l'étudiant peut s'adresser au responsable de l'équipe pédagogique. C'est une démarche plus délicate à n' entreprendre que si l'on est de bonne foi. Le responsable entendra l'étudiant et lui répondra mais il hésitera à démentir publiquement son chargé de TD et ne le fera que si la note lui paraît vraiment anormale. Il lui fera peut-être des observations mais en privé : l'étudiant n'en saura rien le plus souvent.
Si la note a été mise par un jury d'examen, il faut s'adresser immédiatement au président du jury (généralement via le Service des examens) ou au président de l'université qui transmettra la demande au président du jury.

Voir sa copie d'examen

C'est un droit : l'administration doit communiquer la copie notée à l'étudiant qui la demande (article 6-II de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978). La demande doit être faite une fois les résultats publiés (pas avant). Il ne faut jamais hésiter à exercer ce droit. Cela permet
- de vérifier que sa copie a effectivement été corrigée
- d'être certain qu'il n'y a pas eu d'erreur sur les procès-verbaux d'examen
- de comprendre pourquoi elle n'est pas celle que l'on espérait
- et dans des cas extrêmes, de faire une réclamation ou un recours à bon escient

Mais ce droit est personnel : on ne peut voir que sa copie, pas celle des autres. Cela interdit de faire des comparaisons entre la notation des différentes copies. C'est frustrant parfois mais évite des situations embarrassantes. Oseriez-vous dire : « c'est injuste : j'ai copié intégralement sur la copie de mon voisin ; il a eu 12 et moi 8. Expliquez moi cette différence » ?

Attention : la loi de 1978 ne s'applique que dans les établissements d'enseignement publics (universités par exemple) et dans les établissements privés qui participent au service public de l'enseignement supérieur, pas dans les écoles purement privées.

Contester un résultat

L'étudiant qui n'admet pas sa notation ou le résultat d'un examen peut les contester et demander une nouvelle délibération du jury. Là encore, il doit s'adresser au président du jury ou au président de l'université dès la publication des résultats. Il faut expliquer pourquoi on n'est pas d'accord ou pourquoi on demande une décision plus indulgente (par exemple en invoquant sa situation médicale, familiale... au cours de l'année ou au moment de l'examen, avec les justifications utiles).

Cela marche parfois : si il y a eu une erreur matérielle, elle sera corrigée ; sensible à la triste situation d'un candidat auquel il ne manque que quelques points pour être reçu, le jury peut les lui accorder. Mais il ne faut pas trop espérer. Sauf erreur matérielle, un jury a rarement de bonnes raisons de revenir sur sa première décision. Et il hésite toujours à accorder une faveur à celui qui réclame alors que d'autres qui sont dans la même situation mais n'ont pas protesté n'en bénéficieront pas : c'est l'application du principe d'égalité !

Saisir un juge ?

On peut attaquer son résultat d'examen devant le tribunal administratif du lieu où se trouve le siège de son université. Il faut lui adresser un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la publication des résultats (après, c'est trop tard). On n'est pas obligé de prendre un avocat mais il est prudent de le faire si l'on n'est pas soi-même un juriste averti.

Sauf devant une illégalité évidente (très rare), on ne conseille pas ce recours. En tout cas, il ne sert à rien de dire au tribunal que le jury a été trop sévère : le juge considère qu'un jury est « souverain » (en particulier pour la notation) et ne remet pas en cause ses appréciations.

Les bons et les mauvais arguments

On l'a déjà dit : le meilleur argument est l'erreur matérielle (dans le report des notes, dans leur total...). Là il faut tout de suite demander une correction.
Seraient encore de bons arguments une erreur dans la rédaction du sujet, un sujet vraiment hors programme, une durée d'épreuve ou un type de sujet différents de ce que prévoit le règlement de l'examen... Mais ces erreurs sont exceptionnelles et en général, lorsque l'université s'en aperçoit, elle fait recommencer l'épreuve.

L'appel à l'indulgence du jury peut être efficace si on la mérite vraiment en raison d'une situation personnelle très particulière ; en revanche, il est inefficace devant un juge.
Attention à ne pas invoquer à tort le principe d'égalité : l'indulgence n'est pas un droit et le jury peut la refuser à certains et l'accorder à d'autres en fonction de leur dossier. Par exemple il peut augmenter les notes d'un étudiant qui a une moyenne de 9,9/20 pour qu'il soit reçu et déclarer collé un autre qui a la même moyenne mais un moins bon dossier que le précédent. C'est parfaitement légal même si l'étudiant collé a du mal à l'accepter.

Le mauvais argument, c'est de prétendre que la note est trop sévère ou de dire qu'elle est injuste alors que l'on a tant travaillé : cela ne marche à peu près jamais.

Conclusion

La meilleure solution, c'est encore d'avoir de bonnes notes... Cela évite d'avoir à les contester.


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