... après leur mort.
... après leur mort.
C’est la question à laquelle le Conseil d’Etat a répondu le 6 janvier 2006, dans un arrêt publié dans le très sérieux Recueil Lebon (année 2006, p.8) qui ne publie pourtant pas de rubrique nécrologique.
M. M…croyait à un retour possible à la vie grâce aux progrès de la science. Il avait demandé à ses enfants de congeler son corps après sa mort. Ils l’avaient fait et conservaient le corps dans la crypte de la maison familiale. Le préfet leur avait ordonné de procéder à son inhumation ou à sa crémation, les deux seuls procédés légaux en France.
Passons sur la procédure : elle s’est achevée par l’arrêt du Conseil d’Etat qui donne tort aux enfants. Il estime que la loi française qui exclut la congélation des défunts répond à l’intérêt de la santé publique et n’est contraire ni à la liberté de religion ni au droit au respect de la vie privée qu’affirme la Convention européenne des droits de l’homme.
Insolite ? Assurément ! Drôle ? Dans le fond, non. Les enfants de M. M… ont fait ce qu’ils pouvaient pour respecter les dernières volontés de leur père et la décision du juge a dû leur être douloureuse. Et l’affaire a fait intervenir un maire, un préfet, un ministre, un tribunal administratif, une cour administrative d’appel et le Conseil d’Etat !
Mais il n’y a pas de petite affaire…Espérons tous de même que les enfants étaient sûrs de leur alimentation électrique….
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