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Les Fiches

Le contrôle fiscal des particuliers (ou Examen contradictoire de la Situation Fiscale Personnelle)
Selon l'article L12 du LPF (Livre de Procédures Fiscales), lors du déclenchement d'une procédure d'ESFP, l'administration peut contrôler la cohérence entre les revenus déclarés et la situation patrimoniale, de trésorerie ainsi que les éléments du train de vie du contribuable.
Datée du 29 avril 2009

L'imposition des cessions de biens immobiliers des particuliers
Vous allez vendre un bien immobilier, et vous vous demandez quelles vont être les incidences fiscales ? Rien de mieux qu'une petite fiche simple et claire pour vous expliquer les bases.
Datée du 20 septembre 2009

L'imposition des cessions de biens meubles des particuliers
Vous allez vendre un bien mobilier, et vous vous demandez quelles vont être les incidences fiscales ? Rien de mieux qu'une petite fiche simple et claire pour vous expliquer les bases.
Datée du 26 septembre 2009

L'imposition des ventes d'actions et de parts sociales des particuliers
Vous allez vendre des actions ou des parts sociales, et vous vous demandez quelles vont être les incidences fiscales ? Rien de mieux qu'une petite fiche simple et claire pour vous expliquer les bases.
Datée du 26 septembre 2009

Peut-on rattacher ses enfants majeurs à son foyer fiscal ?
Votre enfant devient majeur et vous vous demandez si celui-ci peut continuer à être rattaché à votre foyer fiscal ? Clique droit répond à votre question.
Datée du 19 janvier 2011


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