Des soucis avec des voisins qui ont le don de se manifester de manière désagréable? Cliquedroit vous conseille sur ce délicat sujet.
Il existe en droit français un principe selon lequel « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ».
Ainsi, il est possible d’agir en responsabilité contre son voisin sans que celui-ci n’ait commis de faute.
Les conditions
Il s’agit d’une responsabilité sans faute qui est fondée sur le seul constat qu’une activité, même si elle est entièrement licite, constitue un trouble anormal excédant le seuil de ce qui doit être supporté par les voisins.
Il n’existe pas de liste limitative de troubles anormaux mais on peut citer quelques exemples :
Le seuil de ce qui est « anormal » est, bien entendu, difficile à déterminer. C’est le juge qui sera amené à trancher la question en cas de litige. Pour cela, il devra tenir compte de l’activité reprochée mais aussi du contexte ainsi que de l’environnement préexistant dans lequel celle-ci a lieu. Des faits identiques seront qualifiés de « normaux » dans certains cas, tandis qu’ils seront « anormaux » dans d’autres. Ainsi, les bruits d’une usine seront normaux dans une zone industrielle, mais seront anormaux, et donc potentiellement répréhensibles, dans une zone résidentielle.
La personne responsable
Le voisin qui s’estime victime d’un trouble anormal doit agir contre le propriétaire qui réalise le trouble. Toutefois, si le propriétaire a loué son bien à un locataire ou à un entrepreneur, le voisin dispose d’une option. Il peut soit agir contre le propriétaire du bien (c’est une charge de propriété), soit agir directement contre l’auteur du trouble qui sera alors le locataire ou l’entrepreneur.
La réparation
Le juge pourra accorder une indemnité à la victime afin de réparer le dommage qu’elle a subi. Il pourra également obliger l’auteur du trouble anormal de mettre fin à ses agissements afin que le quartier retrouve sa tranquillité d’antan.
Toutefois, on ne peut que conseiller les particuliers, qui se retrouveraient dans une telle situation, de privilégier la discussion entre voisins, le recours au juge ne devant être utilisé qu’en dernier recours, ou en cas de voisin particulièrement borné.
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