Une présentation synthétique du régime fiscal des stock-options.
Les stock-options sont un procédé de rémunération permettant d'associer les salariés et les dirigeants aux performances d'une société.
Schématiquement, une société attribue à ses salariés ou à ses dirigeants le droit d'acquérir des titres de cette société à une date déterminée et pour un prix déterminé par le plan de stock-options. Si certaines conditions sont respectées, les stock-options peuvent bénéficier d'un régime fiscal de faveur.
Ce mécanisme peut donc s'avérer particulièrement intéressant en période de croissance, puisqu'il permet au titulaire de stock-options d'acheter des actions pour un prix inférieur à leur valeur au jour où il les acquière.
En revanche, lorsque la valeur de l'action baisse, le bénéficiaire peut se retrouver avec des stock-options dénuées de tout intérêt, celles-ci ne lui permettant que d'acquérir des titres pour un prix supérieur à leur valeur au jour où il peut exercer ses stock-options.
Les stock-options ont parfois fait l'objet de critiques. Elles comportent en effet des risques de pertes que les bénéficiaires ne peuvent et ne doivent pas négliger. En outre, l'intéressement dépendant directement de la valeur des actions (et donc de leur cours de Bourse), on a parfois reproché aux stock-options d'avoir incité les dirigeants à faire augmenter artificiellement la valeur des actions au détriment de l'activité réelle de la société. Par ailleurs, le régime fiscal, qui fut pendant longtemps particulièrement favorable aux stock-options, a été révisé et a ainsi perdu une grande partie de son intérêt.
I L'attribution des stock-options
L'attribution des options de souscription d'actions (nom des stock-options à la française) est décidée en principe par l'assemblée générale extraordinaire de la société. Un plan va prévoir les modalités d'attribution des stock-options. Le plan prévoit ainsi :
- les bénéficiaires du plan (salariés et dirigeants) ;
- les conditions d'exercice qui peuvent exister (présence du bénéficiaire au sein de la société lors de l'exercice des stock-options, conditions de performances) ;
- la période au cours de laquelle les options pourront être exercées ainsi que le prix d'exercice ;
- la durée d'indisponibilité des actions acquises.
Lors de l'attribution des options, l'employeur doit payer une contribution patronale égale à 10% de la valeur de ces options (ou égale à 25% de la valeur de l'action).
II L'exercice des stock-options
Lorsque la période d'exercice des stock-options débute, le bénéficiaire peut, s'il le désire, acquérir des actions de la société en les achetant au prix prévu dans le plan de stock-options.
En principe, pour des raisons fiscales, le bénéficiaire ne peut pas les revendre immédiatement afin de réaliser sa plus-value (si le cours est supérieur au prix d'acquisition).
III Traitement fiscal des stock-options
Le bénéficiaire n'est soumis à aucun impôt tant qu'il conserve les titres acquis grâce à ses stock-options.
Lors de la revente des titres, deux plus-values sont susceptibles d'être constatées :
- une plus-value d'acquisition qui résulte de la différence entre la valeur de l'action au jour de l'exercice des stock-options et le prix d'acquisition fixé par le plan ;
- une plus-value de cession qui résulte de la différence entre le prix de cession de l'action et la valeur de l'action au jour de l'exercice des stock-options.
La plus-value d'acquisition
Le traitement fiscal dépend de la durée de détention des stock-options et des actions acquises ainsi que du montant de la plus-value réalisée lors de l'acquisition des actions.
Si les options ou les actions sont conservées moins de 4 ans à compter de l'attribution des stock-options, la plus-value d'acquisition sera traitée comme du salaire et sera donc soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu. En outre les charges sociales patronales et salariales seront dues.
Si les options sont conservées au moins 4 ans, la plus-value d'acquisition sera imposable au taux de 30% (soit un taux global de 44,6% avec les prélèvements sociaux et la contribution salariale) pour la fraction de la plus-value inférieure à 152 500 € et à un taux de 41% (soit un taux global de 54,6%) au-delà.
Si les options et les actions sont conservées pendant la période d'indisponibilité de 4 ans et pendant une période de portage au moins égale à 2 ans, le bénéficiaire se verra appliquer des taux réduits d'imposition :
- un taux de 18% (soit un taux global de 32,6%) pour la fraction de plus-values d'acquisition inférieure à 152 500 €
- et un taux de 30% (soit un taux global de 44,6%) pour la fraction supérieure à 152 500 €.
La plus-value de cession
La plus-value de cession est imposée au taux de 19% (soit un taux global de 31,3% avec les cotisations sociales). L'impôt sur le revenu est toutefois dû même si le montant total des cessions de valeurs mobilières réalisées lors de cette année par un foyer fiscal est inférieur à 25 830 € (pour les plus-values réalisés à compter du 1er janvier 2011, les plus-values antérieures à cette date demeurant exonérées si le montant total des cessions du foyer fiscal est inférieur à 25 830 €).
La fiche est à jour de la loi de finance pour l'année 2011
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