Comment utiliser ses dons pour diminuer ses impôts ?
Faire œuvre de charité ne signifie pas nécessairement être entièrement désintéressé.
Alors comment utiliser ses dons pour diminuer ses impôts ?
La réduction d'impôt en matière d'impôt
Le bénéfice de la réduction d'impôt est soumis au respect par les contribuables de trois conditions. Les dons doivent :
- être effectués par des contribuables fiscalement domiciliés en France ;
- être consentis au profit d'organismes d'intérêt général ;
- ne comporter aucune contrepartie directe ou indirecte pour leur auteur
Seuls certains organismes peuvent recevoir des dons ouvrant droit à une réduction d'impôt.
Il s'agit d'organismes ou d'associations d'intérêt général, implantés au sein de l'Union Européenne, ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel, ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Le caractère d'intérêt général est retenu si l'organisme n'exerce pas d'activité lucrative, fait l'objet d'une gestion désintéressée et ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes.
Les dons peuvent également être faits en faveur d'une fondation reconnue d'utilité publique ou en faveur d'un établissement d'enseignement supérieur ou artistique.
Ces organismes n'ont plus besoin de recevoir une habilitation ou une reconnaissance préalable de l'administration fiscale française.
Les dons peuvent être réalisés en espèce ou en nature. Dans tous les cas le contribuable devra au moment de déclarer ses revenus joindre le reçu fourni par l'organisme (sauf si il réalise sa déclaration par Internet).
Les dons, faits en faveur de ces organismes, ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable du donateur.
Sachez toutefois que si votre générosité dépasse le seuil fixé par la loi, l'excédent pourra être reporté pendant cinq années et ainsi ouvrir droit à une réduction d'impôt.
L'Etat a souhaité encourager tout particulièrement les dons réalisés en faveur de certaines associations d'aide aux personnes en difficulté. Ces versements doivent être effectués au profit d'organismes à but non lucratif qui agissent en faveur de personnes en difficulté en leurs fournissant gratuitement des repas ou des soins, ou encore en favorisant leur logement.,
Les dons faits en faveur de ces organismes ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 75% des sommes versées dans la limite de 510 €. L'excédent bénéficiant, le cas échéant, de la réduction d'impôt applicable aux organismes d'intérêt général.
Ainsi un don réalisé en faveur des Restos du Cœur ou de la Fondation Abbé Pierre d'un montant de 510 € en 2009, ouvrira droit à une réduction d'impôt égale à 383 €.
Enfin seuls les dons n'ayant pas déjà été utilisés pour obtenir une réduction d'impôt en matière d'ISF, peuvent permettre au contribuable de bénéficier d'une réduction d'impôt au titre de l'impôt sur le revenu.
L'Etat est donc bien, même si ce n'est qu'indirectement, une source de financement très importante pour les organismes d'intérêt général.
L'Etat encourage depuis très longtemps les contribuables français à se montrer généreux envers les organismes d'intérêt général en promettant aux généreux donateurs des réductions d'impôts en matière d'impôt sur le revenu.
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