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Les Fiches

Descendre d'un train sans être criminel...
Un décret du 11 Novembre 1917 prévoyait que les voyageurs ne pouvaient pas "descendre lorsque le train est complètement arrêté". Un passager a alors cru bon de devoir sauter du train pendant que celui-ci était en marche!
Datée du 15 mars 2009

Se protéger de la délinquance des lapins
Que ceux qui subissent des invasions régulières de lapins dans leur jardin se rassurent. ils pourront en effet s'en débarasser, à condition que cela ne soit pas gratuit : seule la protection des précieuses choses que l'on peut trouver dans leur jardin justifieront de telles atrocités. Méfiance toutefois, car les asociations pour les droits fondamentaux des animaux sont là pour surveiller vos abus!
Datée du 15 avril 2009

La filouterie
Un homme bien au courant des limites de la loi, entre dans un restaurant, commande tout ce qu'il veut et part sans payer, sans pour autant s'enfuir? comme un voleur !
Datée du 15 avril 2009

Peut-on congeler ses parents ?
... après leur mort.
Datée du 15 avril 2009

La Saint-Glinglin existe en droit
Il faut toujours vérifier ce que l'on signe.
Datée du 15 avril 2009

Frapper mortellement un cadavre est-il juridiquement répréhensible ?
S'il est aisément admis que les meurtriers doivent être pénalement punis, la solution peut être moins évidente pour les "meurtriers" de cadavres...
Datée du 09 octobre 2009

L'envoi en recommandé ou l'ingéniosité d'un conducteur pris en excès de vitesse
Bien souvent vu comme un instrument pouvant jouer en la défaveur des particuliers (par exemple, en cas de mise en demeure), l'envoi en recommandé avec accusé de réception peut parfois apparaitre comme un instrument ingénieux.
Datée du 29 avril 2009

Un chèque en papier toilette ? Et pourquoi pas ?
Si l'usage commun veut que le chèque traditionnel soit le format pré-rempli fourni par sa banque, il est théoriquement tout à fait possible de remplir un chèque sur papier libre...
Datée du 24 mai 2009

Le port du pantalon interdit pour les femmes !
Les lois des temps anciens traduisent souvent les moeurs d'une époque révolue. Elles deviennent alors tout à fait désuètes et parfois drolatiques, comme celle qui réglementait le port du pantalon pour la gente féminine.
Datée du 03 juillet 2009

Trésor publicitaire ou comment arnaquer le Trésor public et les contribuables par la même occasion.
Comment extorquer l'argent du trésor.
Datée du 03 juillet 2009

La femme et le code civil
Si les juristes aiment débattre sur les fondements politiques du Code civil, une chose est sûre : ce n'est pas le féminisme qui a influencé ses rédacteurs!
Datée du 19 octobre 2009

La preuve par SMS.
Dans un litige, tous les moyens sont bons pour arriver à ses fins.
Datée du 09 novembre 2009

Peut-on légalement molester son Chihuahua?
Les français aiment les animaux, c'est un fait. Mais l'amour peut être vache. Accoutrements ridicules, jeux dégradants, pratiques déviantes... quels sont réellement les droits de nos compagnons du monde animal?
Datée du 09 novembre 2009

Bâtard ne succède point !
Croyez le ou non, mais ce vieux proverbe juridique était encore partiellement appliqué en France à l'aube du troisième millénaire!
Datée du 04 décembre 2009

Peut-on payer avec son doigt ?
La question peut sembler saugrenue, et pourtant...
Datée du 14 avril 2010

De l'art d'attaquer en justice son école.
Peut-on tout mettre sur le dos de son établissement scolaire ?
Datée du 08 mars 2010

Le droit administratif ne vend pas la peau de l'ours des Pyrénées.
Quand le Conseil d'Etat se voit obligé de faire de la zoologie.
Datée du 16 mai 2010

La courtoisie existe bel en bien...en droit en tout cas !
Oui, oui, vous avez bien lu. Au cas où vous vous poseriez encore la question, la courtoisie existe. Et si, tout adepte des préceptes d'une certaine Nadine de R. que vous soyez, votre trajet dans les transports en commun ce matin a pu vous en faire douter, les juges sont là pour vous rassurer.
Datée du 05 novembre 2010


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