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Les accidents de ski : dérapages, mais contrôlés

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Découvrez les principes directeurs de la responsabilité en cas d'accident de skis et les différents recours possibles.


 

Tout le monde le sait : les vacances au ski sont un régal jusqu'au moment où :

  • grisé par le génépi, vous décidez de descendre des escaliers en snowboard pour épater vos amies, et finissez par ramasser vos dents sur le tapis ;

  • vous vous apercevez que votre jambe droite git à 15 mètres de vous, tranchée par un snowboard mal attaché qui dévale la pente à 80 km/h, son propriétaire tentant de le rattraper en pensant plus à sa caution qu'à votre sécurité ;

  • vous rentrez à toute berzingue dans le skieur en aval qui change brusquement de trajectoire ;

  • vous vous rendez compte que la piste mal balisée vous conduit dans un col abrupt ou une rivière dont vous ne pouvez vous tirer sans l'aide d'un hélicoptère ;

  • vous vous rendez compte que le kilo de pâtes est aussi cher en station que le caviar (mais dans ce cas, nous n'avons pas de solution juridique...).


Nous allons donc passer en revue, d'une part, les différentes règles de responsabilité en cas d'accidents causés par une personne ou par une chose (ski, snowboard, luge, sandwich tombé du téléski) qu'un skieur a sous sa garde et, d'autre part, les recours qu’ont les personnes qui sont victimes d'accidents dont elles sont seules responsables.


1. Vacances peut être, mais vacances responsables !! (en cas d'accident impliquant deux usagers)


Ne l'oubliez jamais, vous êtes responsables de vos actions, de vos imprudences, et des choses dont vous avez, juridiquement, la garde/maitrise (luge qui vous échappe des mains, qui descend seule et percute quelqu'un). Le plus souvent, votre responsabilité est retenue par le juge du Tribunal de Grande Instance ou Tribunal d'Instance (cf. fiche) du seul fait de la survenance de l'accident, si vous ou votre matériel (skis, surfs, luges, etc.) y a contribué, ce qui permet d'indemniser la victime lorsque les circonstances de l'accident sont indéterminées (absence de preuves, témoins).


Lorsque cela est possible, les juges prennent en compte le comportement du fautif, notamment selon les règles de bonne conduite de la Fédération internationale de ski dont les principales sont les suivantes :

  • vous devez rester maitre de votre vitesse et de votre comportement et vous adapter à chaque situation. Ex : sur une piste bondée, mieux vaut aller doucement, même s'il est tentant de slalomer entre les gens ;

  • le skieur/surfer en aval (plus bas dans la piste) a priorité.


Vous pouvez même être reconnus responsables en l'absence de collision. Ex : un skieur a été reconnu responsable de la chute d'un second, l'ayant effrayé par sa descente de la piste à une vitesse excessive.


Bien que la faute de la victime puisse limiter ou « effacer » la faute du responsable, bien souvent, c'est le skieur aval qui est privilégié par les juges, même s'il a changé brusquement de direction ou s'il était caché par un canon à neige ou un repli du terrain. Le skieur en amont doit s'y attendre et donc se montrer très prudent !


Enfin, il ne faut pas oublier qu'en cas de comportement particulièrement dangereux vous pouvez également faire face à une amende pénale et une peine d'emprisonnement dans les cas les plus extrêmes (délit de mise en danger d'autrui, homicide involontaire, non-assistance à personne en danger en cas de fuite). Ça fait froid dans le dos...



2. Remontées mécaniques : responsabilité de l'exploitant


En prenant une remontée mécanique, tel M. Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir, vous contractez sans le savoir un contrat avec l'exploitant de la remontée (contrat qui est d’ailleurs matérialisé par le forfait que vous achetez en bas des remontées), ce dernier s'engageant assurer votre sécurité. L'intensité de cette obligation de sécurité dépend du rôle actif ou passif de l'usager dans le dommage qu’il subit. S'il est actif, l'obligation de sécurité de l'exploitant est moindre et il faudra prouver sa faute en fonction des circonstances. Si en revanche l'usager est passif, alors l'obligation de sécurité de l'exploitant est plus élevée.

  • Pour les télésièges et les télécabines, vous avez un rôle actif au départ (bien se placer, mettre la barre de protection etc.) et à l'arrivée. Ainsi si vous commettez une imprudence, la responsabilité de l'exploitant pourra être écartée ou à torts partagés en fonction des circonstances. Ex : l'exploitant qui n'a pas arrêté le siège en constatant que l'usager cherchait à récupérer son bâton sans faire attention au siège suivant (responsabilité partagée).

  • Pour les téléskis, le skieur a un rôle actif tout au long du parcours, la responsabilité de l'exploitant est donc moindre et plus difficile à prouver.


3. Recours et assurances


En cas d'accident, une avalanche de coûts s'abat sur vous :

  • Frais d'hospitalisation,

  • Frais de secours,

  • Perte de revenus en cas d'arrêt de travail, etc.


La plupart du temps, vous disposez cependant de différentes assurances qui couvrent les accidents :

  • l’assurance “ multi-risques - habitation ”, la plus répandue,

  • les assurances responsabilité civile spécifiques,

  • les garanties additionnelles associées au forfait de ski, et

  • les garanties de certaines cartes bancaires, chacune ayant des spécificités.


Que vous soyez victime ou responsable, pour faire jouer votre assurance et/ou celle de l'autre personne impliquée, il convient d'envoyer par lettre recommandée avec accusé réception une déclaration d'accident avec tous les détails utiles, comme l'identification de la victime (nom, prénom et adresse) et des éventuels témoins, les circonstances de l'accident (type de piste, conditions de ski, un dessin pouvant par exemple aider comme pour les constats d'accidents de voiture) et, si la police ou la gendarmerie est intervenue, le PV établi. Le délai d'envoi est de 5 jours ouvrés à compter de l'accident, sinon vous ne pourrez plus demander de garantie !

Il est recommandé de consulter au préalable votre assurance avant de régler chaque dépense, autant que possible.


De plus, si vous possédez une protection juridique (voir fiche), vous devez alors déclarer l'accident à votre assureur qui prendra en charge la procédure selon les modalités prévues au contrat de protection juridique.


Et enfin, pour les casse-cou, nous vous rappelons que dans de nombreuses assurances, la glisse hors piste et les compétitions ne sont pas garanties. Prudence donc !









 

 


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