Voter, c'est le devoir de tous. Cependant il est parfois difficile d'être disponible le jour du vote ce qui ne facilite pas l'accomplissement de notre devoir de citoyen. Dès lors pour que votre opinion soit prise en compte, il n'existe qu'une seule solution : le vote par procuration !
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour de l’élection, par une personne de son choix qui va alors avoir la qualité de mandataire.
L’accès à cette technique est, en théorie, réservé à certains cas particuliers. Cependant la liste est longue et tout le monde peut donc recourir au vote par procuration.
En effet les motifs admis sont :
Pour pouvoir remplir son rôle, le mandataire doit :
L’établissement de la procuration
Après avoir choisi la personne qui va avoir la lourde tâche de voter en notre nom, il faut prévenir les autorités.
Ainsi, la personne qui va déléguer son pouvoir doit se présenter soit :
Le mandant (celui qui délègue son pouvoir et qui effectue les démarches) doit fournir un justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…).
Un formulaire est également à remplir et où le mandant devra préciser plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance).
Enfin, le formulaire comprend également une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.
Cette démarche doit être effectuée le plus tôt possible afin que la mairie ait le temps de traiter la demande. En théorie, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais il y un risque pour que le mandant ne puisse pas voter si la mairie n’a pas traité à temps la demande. Il est donc fortement conseillé de s’y prendre au moins une semaine à l’avance.
C’est au mandataire qu’incombe la charge d’informer le mandant du rôle qu’il lui a confié.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité au bureau de vote du mandant (qui peut être différent du sien) et vote au nom de ce dernier.
La valeur de la procuration
La procuration ne vaut généralement que pour une élection (ou un jour d’élection si plusieurs votes ont lieu le même jour). Toutefois il est possible d’établir une procuration ayant une durée plus longue, mais celle-ci ne pourra jamais dépasser une année.
La procuration peut être résiliée à tout moment par le mandant suivant la même procédure qui a été nécessaire à sa création. Cette modification peut résulter de la volonté du mandant de voter directement, ou bien de changer de mandataire.
Afin d’éviter les quiproquos, ou les querelles familiales, il est conseillé d’informer le mandataire en cas de résiliation.
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