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Le Viol

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Les agressions sexuelles regroupent plusieurs infractions. Le viol est la plus grave d'entre elles.


Les agressions sexuelles regroupent plusieurs infractions (le viol, les agressions sexuelles autres que le viol, les atteintes aux mineurs de 15 ans), dont le point commun est l’atteinte à la personne revêtant un caractère sexuel.

Le viol est la plus grave des agressions sexuelles.

Le Code pénal définit le viol à l’article 222-23 comme tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise.

I) Les composantes du viol

3 éléments permettent de qualifier le viol :

  - une pénétration sexuelle, dans un organe sexuel ou par le sexe
Toute intromission dans le vagin ou l’anus (sodomie), quel que soit le corps étranger (pénis, doigt, objet), ou toute intromission par le pénis dans un orifice, quel qu’il soit: une fellation forcée est, en droit français, un viol.
 - l’absence de consentement de la victime
Ce qui caractérise le viol, et le distingue de rapports sexuels normaux, c’est l’absence de consentement de la victime. C’est l’absence de consentement qui fait du viol une infraction.
L’absence de consentement suppose que la victime a été contrainte. Or, la contrainte peut résulter de violences exercées à l’encontre de la victime du viol, de menaces (exemples : menace de mort, menace de violences, abus d’autorité de la part d’un policier qui menace de placer la victime en prison si elle ne se laisse pas faire, chantage exercée par le biais de la menace de révéler une information à la police, etc.), de la surprise, c’est à dire le recours à la supercherie, à la fraude (s’introduire dans le lit de quelqu’un à son insu).
Attention, la contrainte ne nécessite pas toujours un acte de la part de l’auteur, mais peut aussi être déduite des circonstances. Ainsi, le jeune âge de la victime peut permettre d’établir qu’il y a forcément eu violence, ainsi que l’altération mentale permanente (aliénation mentale, retard mental) ou temporaire (hypnose, état d’ivresse, évanouissement) : avoir des relations sexuelles avec une personne très jeune, avec une personne inconsciente ou retardée mentalement constitue un viol, même si l’absence de consentement n’a pas été exprimée par la victime.
 - l’intention pénale de l’auteur
Il n’y a viol que s’il y a eu intention de violer.
Il a pu arriver que le prétendu violeur se soit de bonne foi mépris sur le consentement de la victime.
Toutefois attention : l’attitude imprudente ou provocante de la victime, de même que son activité ne permettent pas d’innocenter le violeur. Contraindre une prostituée à avoir des relations sexuelles est un viol.

II) La répression du viol

Le viol simple, c’est à dire commis sans circonstances aggravantes est puni d’une peine de 15 ans de réclusion criminelle (article 222-23 du Code pénal).

Il peut y avoir des circonstances aggravantes, susceptibles d’alourdir la peine.

- circonstances aggravantes tenant à la qualité des auteur/victime
  .viol commis sur un mineur âgé de moins de 15 ans
  .viol commis sur une personne vulnérable (exemples : une personne mentalement retardée ou physiquement handicapée)
  .viol commis en raison de l’orientation sexuelle de la victime
  .viol commis par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime (exemples: oncle ou tante, beau-père ou belle-mère, etc.)
  .viol commis par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions (exemples: employeur, policier, directeur d’un centre d’accueil, etc.)
  .viol commis par le conjoint/concubin/partenaire lié par un PACS ou ex conjoint/ ex concubin/ ex partenaire lié par un PACS
La peine est dans tous ces cas élevée à 20 ans de réclusion criminelle.

- circonstances aggravantes tenant aux circonstances du viol
  .viol commis par plusieurs personnes
  .viol commis avec l’usage d’une arme ou sous la menace d’une arme
La peine est là élevée à 20 ans de réclusion criminelle.
  .cas où des actes de torture et de barbaries sont commis en plus du viol
Le viol est alors puni de la réclusion criminelle à perpétuité (article 222-26 du Code pénal).

- circonstances aggravantes tenant aux conséquences du viol
  .viol ayant entrainé une mutilation ou une infirmité permanente
La peine est alors de 20 ans de réclusion criminelle.
  .viol ayant entrainé la mort de la victime : c’est le cas où le viol cause la mort (ce qui est à distinguer de l’hypothèse où il  y a viol puis meurtre).
La peine encourue est alors de 30 ans de réclusion criminelle (article 222-25 du Code pénal).

III) La procédure à suivre en cas de viol

Si vous avez été victime d’un viol, ou si vous pensez avoir été victime d’un abus sexuel quelconque, il faut porter plainte et décrire précisément ce qui s’est passé, sans minimiser ni exagérer la réalité. En effet, même si ce que vous avez subi n’entre pas dans la qualification pénale de viol, cela peut constituer une autre infraction (exemple : les agressions sexuelles autres que le viol) et entrainer des poursuites contre l’auteur.

Porter plainte, c’est la manière de défendre ses droits et sa personne lorsque ceux-ci ont été attaqués, et cela permet aussi de parler de ce qui s’est passé. Or après une telle agression il est nécessaire de  parler pour aller mieux. De plus, porter plainte permet de signaler l’agresseur aux autorités compétentes et éventuellement d’éviter qu’il ne recommence ou ne reste impuni. En portant plainte, vous aidez peut-être d’autres personnes.


 Numéro vert à appeler par les victimes de viols en cas de questions : 0800059595.




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