Donner ou ne pas donner ses organes après son décès ?
C’est une question qu’il faut se poser. En la matière, les principes communs du droit sont inversés dans la mesure où le consentement est présumé (en général, il faut agir pour exprimer son accord : signer un contrat par exemple). En d’autres termes et par défaut nous sommes tous réputés avoir consenti au prélèvement de nos organes (s’il est techniquement possible) lors de notre décès.
Comment s’y opposer ?
C’est l’Agence de biomédecine qui gère le consentement ou plus précisément les oppositions au don d’organe. En pratique, il tient un registre automatisé sur lequel est enregistrée toute personne ne souhaitant pas donner ses organes. Les praticiens ont l’obligation de le consulter avant de prélever un organe.
On peut s’y inscrire dès l’âge de 13 ans. C’est gratuit et individuel.
Pour y être inscrit, il faut envoyer à l’Agence de biomédecine (adresse : Agence de la biomédecine Registre national des refus au prélèvement TSA 90001 93572 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX) par voie postale, un formulaire téléchargeable sur le site de l’Agence de la Biomédecine). La lettre doit être datée, signée et stipuler explicitement que vous refusez d’être prélevé. Il faut joindre en plus, tout document susceptible de confirmer votre identité (une photocopie de votre carte d’identité en pratique). De la même manière, vous devez signaler tout changement d’état civil.
Vous pouvez revenir à tout instant sur votre décision. La révocation se fait dans les mêmes conditions que l’inscription sur le registre.
La famille a-t-elle son mot à dire ?
Sans vouloir paraître sinistre, lorsque la question se pose réellement, vous ne pouvez plus exprimer votre consentement expressément. On peut aisément comprendre le traumatisme des proches qui doivent faire face au choc d’un décès et à l’éventuel prélèvement des organes qui peut alors apparaître comme une mutilation ou une violation de l’intégrité du défunt. Il est éthiquement évident qu’il ne faut pas passer outre la volonté de la famille. Ainsi la loi oblige le médecin à s’efforcer de recueillir le témoignage de la famille si le défunt n’a pu expressément faire connaître sa volonté. On peut souligner que cette obligation est souvent mal vécue par les praticiens et on comprend leur malaise !
Est-il utile d’avoir une carte de donneur ?
Oui et non.
Oui, car c’est un élément de preuve de votre volonté. Vous pouvez en obtenir une sur le site de l'Association Adot.
Non, les prélèvements sur donneur décédé peuvent s’effectuer dans l’urgence. Un médecin réanimateur ne peut se permettre, déontologiquement, d’inspecter votre portefeuille avant de décider s’il effectue les manœuvres nécessaires à la conservation des organes. De plus, comme il est dit précédemment, les médecins auront tendance à privilégier la volonté des proches.
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