Les lois des temps anciens traduisent souvent les moeurs d'une époque révolue. Elles deviennent alors tout à fait désuètes et parfois drolatiques, comme celle qui réglementait le port du pantalon pour la gente féminine.
La loi du 26 Brumaire an IX de la République dispose :
"Toute femme désirant s'habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l'autorisation...". "...Cette autorisation ne peut être donnée qu'au vu d'un certificat d'un officier de santé".
Ce principe a ensuite été assoupli par deux circulaires de 1892 et 1909 qui autorisent la femme à porter un pantalon mais… uniquement si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d'un cheval !
Heureusement il semblerait que cette législation pour le moins discutable ne soit plus appliquée aujourd’hui. C’est la caducité : le fait qu’une loi soit tellement absurde qu’elle en devient inapplicable sans qu’aucun texte ou acte de droit n’ait été pris en ce sens. La caducité est une notion de droit induite par des circonstances de fait.
Cela nous donne aussi un exemple de la relation droit/actualité des mœurs. L’évolution sociale censure le droit lorsqu’il n’est plus en adéquation avec la morale de l’époque, c’est plutôt réjouissant.
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