C'est une forme de contrefaçon qui consiste, pour un auteur, à intégrer dans son oeuvre (musique ou livre par exemple), l'intégralité ou des extraits de l'oeuvre d'un autre auteur sans avoir obtenu son autorisation.
I Définition :
C’est une forme de contrefaçon qui consiste, pour un auteur, à intégrer dans son œuvre (musique ou livre par exemple), l’intégralité ou des extraits de l’oeuvre d’un autre auteur sans avoir obtenu son autorisation. Pour plus de détails sur le délit de contrefaçon, vous pouvez consulter la fiche qui y est consacrée.
Ainsi, si un écrivain recopie de nombreuses pages d’un autre écrivain dans son roman, ou qu’un compositeur reprend dans une de ses chansons le thème composé par un autre musicien, il y a plagiat, et donc contrefaçon.
Pour autant, les artistes (notamment les musiciens) qui font des reprises ne sont pas forcément de vilains plagieurs : s’ils ont obtenu l’accord de l’auteur dont ils font une reprise (parfois en échange des quelques pièces), ils sont alors dans la légalité et restent d’honnêtes citoyens.
II La réutilisation d’une œuvre est elle toujours punissable ?
Celui qui recopie une œuvre n’est pas forcément plagieur. En effet, 70 ans après la mort de l’auteur, on dit que l’œuvre « tombe dans le domaine public » : elle est alors à la disposition de tous et chacun peut en principe la recopier librement.
Attention toutefois, l’œuvre demeure protégée par un droit dit «moral». Ce droit ne s’éteint jamais (et qui existe déjà lorsque l’auteur est vivant), et impose de faire figurer le nom de l’auteur quelles que soient les circonstances (on parle de « droit à la paternité de l’œuvre »). Pour les reprises d’œuvres musicales tombées dans le domaine public, il faut faire figurer le nom de l’auteur, et même préciser qu’il s’agit d’une reprise (sur le titre par exemple). A défaut, des sanctions civiles peuvent être prononcées (dommages et intérêts).
Il faut également se méfier lorsque l’on prend trop de liberté avec l’original : le fameux droit moral inclut également le droit « au respect de l’œuvre » : une reprise qui la dénature trop peut attirer les foudres de l’auteur (quand il est vivant) ou des ses héritiers. On peut aussi trouver des dénaturations dans le domaine littéraire : lorsque le texte est accompagné d’une préface peu respectueuse, certains tribunaux considèrent que le droit moral est violé.
En toute hypothèse, l’utilisation d’extraits d’une œuvre qui n’est pas dans le domaine public, n’est pas punissable, s’il ne s’agit que d’une citation. L’article L.122-5, 3° a) du code de la propriété intellectuelle permet en effet « les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ». Il s’agit principalement des critiques d’art (cinéma, littérature, musique) ou de l’auteur d’un livre ou article qui, pour développer ses propres théories, cite d’autres auteurs pour les critiquer, les approuver, ou expliquer leurs théories afin de mieux les développer par lui même.
Pour cela, la citation doit être courte, ce qui impose que :
III Sanctions du plagiat
Comme toute contrefaçon, le plagiat est puni, conformément au code de propriété intellectuelle de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Cette sanction est toutefois théorique puisque les tribunaux prononcent souvent des peines inférieures, et le plus souvent uniquement pécuniaires.
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