Imaginez vous : quatre jours de rêve, au soleil, farniente, avec votre ami. Une envie soudaine de voyager, de s'évader. Vous surfez sur le net, et très vite vous trouvez des offres de vacances pas chères. Carte bleue sortie, vous cliquez. Ça y est le voyage est à vous. Seulement voila, vous n'aviez pas prévu une réunion avec votre patron : immanquable. Bénéficiez vous d'un droit de rétraction sur un achat en ligne d'un voyage?
Bénéficiez vous d'un droit de rétraction sur un achat en ligne d'un voyage?
Dans un récent arrêt du 25 novembre 2010, la Cour de Cassation vient de rappeler que « le droit de rétractation en matière de vente à distance, ne s'applique pas au service d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs, fourni à une date ou à une périodicité déterminée. »
En effet, conformément à l'article L121-20-4 du Code de la Consommation, pris en l'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, le droit de rétractation est exclu pour une prestation liée au voyage qu'elle ait ou non été commandée en ligne.
Donc il peut parfois valoir le coup de payer quelques euros supplémentaires pour l'assurance-annulation !
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