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Le contrôle fiscal des particuliers (ou Examen contradictoire de la Situation Fiscale Personnelle)

Selon l'article L12 du LPF (Livre de Procédures Fiscales), lors du déclenchement d'une procédure d'ESFP, l'administration peut contrôler la cohérence entre les revenus déclarés et la situation patrimoniale, de trésorerie ainsi que les éléments du train de vie du contribuable.




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