Vous qui passez vos journées à la photocopieuse, vous qui n'en pouvez plus de l'odeur du café¦ au lieu de passer votre journée sur Facebook ou à jouer au solitaire, lisez cet article afin de connaître les droits qui sont reconnus aux stagiaires!
1) Les droits des stagiaires
Les droits des stagiaires ont fait l’objet de nombreuses refontes protectrices.
La convention de stage est un contrat tripartite signé entre l’établissement scolaire ou universitaire, l’entreprise d’accueil et le stagiaire.
Elle doit comporter 11 mentions obligatoires :
- la définition des activités confiées au stagiaire,
- les dates de début et de fin de stage,
- la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise,
- le montant de la gratification versée et les modalités de son versement,
- la liste des avantages offerts,
- le régime de protection sociale du stagiaire,
- les conditions dans lesquelles le responsable du stage assure l’encadrement du stagiaire,
- les modalités de suspension et de résiliation du stage,
- les clauses du règlement intérieur de l’entreprise applicable au stagiaire.
La durée du stage ne peut excéder 6 mois, renouvellement compris.
La convention de stage ne doit pas être conclue dans le but de remplacer provisoirement un salarié, de pallier à un surcroit d’activité, ou encore pour occuper un emploi permanent.
Les stages doivent être rémunérés dès lors que la durée du stage excède deux mois.
Le minimum légal est de 31,1% du SMIC .
Cependant, de nombreuses conventions collectives prévoient un montant supérieur, lequel dépendra souvent du niveau d’étude.
A cette gratification, peuvent s’ajouter le remboursement des frais de transport ou encore le bénéfice de tickets restaurants.
Les stagiaires bénéficient d’une protection sociale contre les accidents du travail et maladies professionnelles au même titre que celle d’un salarié.
Les indemnités de stage doivent faire l’objet d’une déclaration fiscale si le stage est facultatif et/ou si sa durée excède 3 mois.
2) Les recours possibles ouverts aux stagiaires
Si vous estimez que l’objet de votre stage a finalement pour but le remplacement d’un salarié : en clair, vous ne voyez aucune différence entre ce que fait votre collègue Hélène – secrétaire – et vous – stagiaire dans le cadre d’un BEP de secrétariat –.
Il existe un recours contentieux : vous êtes en droit de saisir le Conseil des Prud’hommes aux fins de requalifier votre convention de stage en contrat de travail. Si votre demande est acceptée, votre employeur sera condamné à vous verser :
- un rappel de salaire sur la base minimum du Smic,
- une indemnité compensatrice des congés payés,
- une indemnité pour rupture abusive.
Ce mécanisme de requalification s’explique par le fait que l’on va considérer que votre convention de stage était en réalité un contrat à durée indéterminée :
- vous deviez donc percevoir un salaire à hauteur du minimum légal,
- votre employeur ne pouvait mettre fin à votre contrat sans respecter la procédure du licenciement, ce qui justifie les indemnités pour rupture abusive.
Toutefois, l’équipe de Cliquedroit vous recommande d’utiliser ce recours avec précaution et prudence pour plusieurs raisons.
Il s’agit d’une procédure contentieuse qui peut s’avérer couteuse et surtout longue. D’autre part, elle pourrait vous « griller » dans certains milieux.
Il est évident que Bob – stagiaire – aura très certainement du mal à trouver un stage l’année suivante s’il attaque le très célèbre cabinet parisien qui l’a exploité tout l’été…
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