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La personne de confiance

En tant que patient, il peut être intéressant de nommer une personne de confiance. Non rémunérée, elle pourra vous être utile en cas d'impossibilité à s'exprimer.


 

Depuis 2002, c’est l’article L. 1111-6 du Code de la Santé Publique qui pose les règles concernant la personne de confiance.

Il s’agit du droit offert à tout malade, de désigner la personne de son choix afin qu’elle soit consultée dans l’éventualité où il serait hors d’état de manifester sa volonté.

 

Les conditions de désignation :

-          Pour désigner une personne de confiance, il faut être MAJEUR.

-          La désignation doit se faire PAR ECRIT.

-      La loi ne précise pas le degré de proximité que doit avoir la personne de confiance avec le malade. Cela signifie que le patient peut désigner la personne de son choix. Il peut être judicieux de choisir son médecin traitant (astreint aux devoirs du médecin, il en aura également le savoir).

 

Les missions de la personne de confiance :

-       C’est surtout une mission de consultation. La personne de confiance devra être consultée avant tout geste médical pratiqué sur le malade dans l’hypothèse où celui-ci serait hors d’état de s’exprimer (coma par exemple).

ATTENTION : être consulté ne signifie pas pouvoir de décision. En effet, la personne de confiance ne peut consentir à la place du patient, ce qui met en cause l’effectivité d’un tel système et semble expliquer son absence de succès.

-        La personne de confiance peut aussi avoir accès aux informations médicales indispensables pour le patient si ce dernier ne s’y oppose pas (on peut également douter du pouvoir d’opposition d’un patient “hors d’état de s’exprimer’’).

-          Enfin la personne de confiance doit aider le malade à faire ses démarches et l’assister durant ses entretiens médicaux.



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