Si les juristes aiment débattre sur les fondements politiques du Code civil, une chose est sûre : ce n'est pas le féminisme qui a influencé ses rédacteurs!
Nombreux sont les nostalgiques de la belle époque du Code civil, de ces lois faisant honneur à la langue de Molière tout en étant d’une grande qualité juridique.
D’autres l’avoueront moins, mais leur regret porte plus sur le statut de la femme dans la version originale du Code civil (1804). Explications :
Ancien article 213 du Code civil : « le mari doit protection à sa femme, la femme doit obéissance à son mari ».
S’il existe toujours un article 213, celui-ci évoque désormais la direction de la famille et l’éducation des enfants par… les deux époux. Ouf ! Les maris ne sont désormais plus obligés de protéger leur bien aimée !
Ancien article 214 du Code civil : « la femme est obligée d’habiter avec le mari, et de le suivre par-tout (en ancien français s’il vous plaît !) où il juge à propos de le résider : le mari est obligé de la recevoir ; et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état ». Abrogé, mais cela n’autorise pas pour autant le mari à mettre sa femme à la porte, et n’empêche pas les couples mariés qui s’aiment (Clic-droit, au risque de paraître réac, veut encore y croire) de vivre ensemble !
Par moments, le Code civil de 1804 peut paraître moderne, trop moderne :
Ancien article 216 du Code civil : « l’autorisation du mari n’est pas nécessaire… » Que le lecteur se rassure, les rédacteurs n’étaient pas fous, car ils se sont empressés de rajouter, pour terminer l’article 216 : « lorsque la femme est poursuivie en matière criminelle ou de police » ! Autrement dit, pas besoin de l’accord du mari pour poursuivre sa femme au pénal !
Que l’on ne dise pas alors que le Code consacrait la suprématie du mari, c’est totalement faux : l’Etat lui était encore supérieur !
Enfin, un moment d’égalité :
Ancien article 229 du Code civil : « le mari pourra demander le divorce pour cause d’adultère de sa femme ».
Ancien article 230 du Code civil : « la femme pourra demander le divorce pour cause d’adultère de son mari ».
Pour conclure, l’équipe de Clic-droit tient à présenter des excuses à ses lecteurs. Le rédacteur de la présente fiche s’y est pris un peu rapidement et a malencontreusement oublié la fin de l’article 230 du Code civil qui achève la fiche. Voici donc l’erreur rectifiée :
« La femme pourra demander le divorce pour cause d’adultère de son mari, lorsqu’il aura tenu sa concubine dans la maison commune » ! Il ne faut pas exagérer : point trop d’égalité en 1804, gentes dames !
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