La différence entre procédure accusatoire et procédure inquisitoire : pourquoi ne dit on pas « objection ! » en France ? - CliqueDroit

Les avocats français, contrairement à leurs amis Anglo-Saxons n'ont pas le plaisir de crier "OBJECTION!" pendant la plaidoirie de leur adversaire. Derrière cette différence a priori triviale se cachent deux philosophies très différentes du procès pénal...

On oppose classiquement deux types de procédures, accusatoire et inquisitoire, qui reposent sur des esprits très différents. Il faut se garder cependant d’en avoir une approche caricaturale : aucune des deux n’existe concrètement à l’état pur.

I La procédure accusatoire : un « clash » arbitré par le juge

Dans ce type de procédure, on assiste à un véritable face à face entre :

d’une part, un accusateur : initialement la victime, elle a été peu à peu remplacée par un représentant de l’Etat ;
d’autre part, un accusé, qui, pour assurer sa défense, a les mêmes droits que l’accusateur.

Dans ce type de procédure, chaque partie apporte les preuves qui lui permettent de soutenir son argumentation. Les parties ont donc un rôle actif dans la procédure, et le juge a pour seuls rôles d’arbitrer, de s’assurer de la loyauté et de l’équité de la procédure, ainsi que du respect des règles de droit qui la régissent. C’est le fameux « objection ! » que l’on retrouve dans les procès anglo-saxons : si la des plaidoirie de l’une des parties paraît excessive, c’est à son adversaire de le signaler, et au juge de décider si oui ou non il y a bien eu excès (objection retenue ou rejetée). Cette logique d’un arbitrage neutre justifie les principales caractéristiques de la procédure accusatoire :

elle est orale : chaque partie rapporte devant le juge ses preuves et les explique oralement ;
elle est contradictoire : puisque le juge a un rôle « passif », le seul moyen de faire ressortir la vérité est de permettre à chaque partie de répondre à l’autre. Cela suppose une stricte égalité (en droit du moins) entre les parties ;
elle est publique : cela permet de s’assurer que la loyauté de la procédure est bien respectée.

Ses avantages : cette procédure est très respectueuse du principe de l’égalité des armes où chacun a les mêmes droits. Elle assure donc le respect des droits fondamentaux du justiciable.

Ses inconvénients : cette procédure, parce qu’elle est orale et publique, fait facilement du procès un débat plus passionné que serein, ce qui est pourtant nécessaire à toute bonne justice. L’absence d’écrit favorise en outre l’incertitude des preuves.

On lui reproche également de favoriser les personnes les plus aisées financièrement : seules celles qui auront suffisamment d’argent pour se payer un bon avocat pourront être correctement défendues. Le juge ne pourra en effet pas intervenir pour demander aux avocats de débattre sur tel ou tel point qu’ils auraient oubliés de soulever.

II La procédure inquisitoire : le juge au service de la vérité

Ce n’est plus ici le débat qui importe, mais la révélation de la réalité des faits par la recherche des preuves afin qu’au stade du jugement, la vérité et la vérité seule motive la solution du juge.
Les parties sont donc bien plus passives : elles sont avant tout spectatrices de la procédure alors que l’autorité judiciaire en est l’acteur fondamental. Cette dernière dispose alors d’importants pouvoirs qui lui seront utiles à la manifestation de la vérité. A l’inverse, les parties n’ont que peu de moyens de défense. On en déduit à nouveau les trois caractères fondamentaux de cette procédure, à l’opposé de ceux de la procédure accusatoire :

elle est écrite, car ce n’est pas le débat devant le juge qui prime : il s’agit avant tout de constituer un dossier précis et complet qui permettra d’aboutir à un jugement qui reflète la vérité ;
elle n’est pas contradictoire, car l’accusé est passif : c’est en effet aux enquêteurs et au juge qu’incombent la recherche de la vérité, cet objectif primant sur les droits de l’individu ;
Elle est secrète : le débat étant secondaire, la publicité l’est également. Et puisque l’accusé (mais aussi les témoins et la victime) n’est plus un acteur clé de la procédure, il n’y a pas besoin de l’informer de ce qui se passe.

Ses avantages : c’est une procédure efficace, qui permet de reconstituer plus facilement la vérité des faits. En outre, son caractère écrit et non public permet au juge de prendre une décision raisonnée, dépassionnée.

Ses inconvénients : non contradictoire, elle n’est pas très respectueuse des droits fondamentaux. L’égalité des armes n’est pas garantie, et plus généralement, elle se concilie fort mal avec le respect des droits de la défense.

III Le modèle français en procédure pénale : entre accusatoire et inquisitoire

On dit classiquement que la procédure pénale française est :

inquisitoire au stade de l’enquête (qu’il s’agisse de l’enquête de police ou de l’instruction menée par un juge d’instruction) ;
et accusatoire au stade du jugement.

Cette approche, bien qu’elle ne soit pas fausse, simplifie excessivement la réalité : comme on l’a dit, aucun des deux grands modèles n’existe à l’état pur

Au stade de l’enquête, le modèle accusatoire gagne du terrain réformes après réformes. L’on songe à la présence de l’avocat possible dès le début d’une garde à vue, à la possibilité de faire appel des actes du juge d’instruction, et surtout, au débat oral et contradictoire qui a lieu devant le juge de la liberté et de la détention lorsque le juge d’instruction sollicite la détention provisoire (c’est d’ailleurs ce juge qui prend la décision finale de mise en détention ou non). Ainsi, l’enquête est inquisitoire, teintée d’accusatoire.

Au stade de l’audience, si le contradictoire est respecté, c’est tout de même le président du tribunal qui conduit et dirige les débats : il s’agit donc d’une phase accusatoire qui conserve un élément d’inquisitoire, le juge n'étant pas un simple arbitre neutre. On comprend donc qu’en France, on ne puisse dire « objection ! ».

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