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La complicité de l'infraction pénale

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Celui qui commet l'infraction n'est pas le seul à risquer la condamnation. Ceux qui l'ont aidé, ou provoqué son comportement sont en effet sanctionnés par le droit pénal à travers la notion de complicité


  La complicité n’est pas une infraction, mais une modalité de la commission de l’infraction : le complice est celui qui participe à l’infraction à côté de l’auteur (celui qui commet lui-même l’infraction), sans exécuter les mêmes actes que celui-ci (ex : 2 agresseurs, mais seulement l’un d’eux, l’auteur,  porte les coups et l’autre fait le guet, le complice).

Il faut en effet bien distinguer la complicité de la coaction, dans le cadre de laquelle plusieurs participants commettent les mêmes actes infractionnels en même temps (ex : 2 agresseurs qui agressent ensemble et portent tous les 2 des coups).

Dans la complicité le complice participe à l’infraction commise par l’auteur, dans la coaction le coauteur commet l’infraction avec l’auteur.

 

  Il n’y a de complicité que s’il ya ce que l’on appelle un fait principal punissable, c’est à dire une infraction commise. En effet le complice se définit par rapport à l’auteur de l’infraction. L’auteur de l’infraction est celui qui commet matériellement l’acte infractionnel. Il peut avoir été aidé ou provoqué par un tiers : le complice.

  La complicité requiert pour être retenue que des conditions précises soient réunies.

I) Les différents cas de complicité

  La complicité, comme tout acte infractionnel, se compose d’un élément dit matériel, un acte, et d’un élément dit moral, une intention.

1) L’élément matériel de la complicité

  Ce qui constitue l’acte matériel de complicité varie selon les différents cas de complicité.

A) La complicité par instigation

  C’est le cas où le complice a commandité l’infraction, c’est à dire qu’il l’a en quelque sorte organisée et en est à l’origine sans pour autant la commettre lui-même.

Il existe 2 types de complicité par instigation : la complicité par provocation ou la complicité par fourniture d’instructions.

 

a) l’instigation par provocation à l’infraction

 

 

  La provocation doit résider dans un don, une promesse, une menace, un ordre ou un abus d’autorité ou de pouvoir (article 121-7, alinéa 2 du Code pénal).

Pour retenir ou non la complicité par provocation, on regarde souvent le lien qui existe entre l’auteur et le potentiel complice : s’il existe entre eux un lien hiérarchique ou que l’on peut retenir un ascendant psychologique du second sur le premier, alors la complicité par provocation sera plus facilement envisageable.

 

 

b) l’instigation par fourniture d’instructions

 

  L’instigation peut également consister pour le complice à donner à l’auteur de l’infraction les informations nécessaires à la commission de celle-ci.

Pour que la complicité soit retenue dans ce cas, il faut que l’information soit suffisamment précise, c’est à dire exploitable, et qu’elle présente un caractère unique, non banal.

 

 

B) La complicité par aide et assistance

 

  C’est le cas où le complice commet un ou plusieurs actes dans le but de faciliter l’infraction.

Pour être établie, la complicité par aide et assistance requiert 2 conditions.

 

 

 

a) un acte positif : un recours actif

 

 

  La complicité, au sens pénale, ne peut être passive : pour être complice, il faut être actif et accomplir des actes positifs.

Ne pas dénoncer une infraction dont on a connaissance, ce n’est pas en devenir complice au regard du droit pénal. Toutefois, cela constitue un comportement répréhensible lorsque cela concerne un crime (ex : un meurtre ou un viol). C’est une infraction à part entière, distincte du crime en question: la non dénonciation de crime, prévue à l’article 434-1 du Code pénal.

 

b) un acte antérieur ou concomitant à l’infraction principale

 

 

  Le complice par aide ou assistance aide à la commission de l’infraction : l’acte de complicité est par définition antérieur, ou tout au plus, concomitant à l’infraction.

 

  Toutefois, les actes postérieurs à la commission de l’infraction sur lesquels complice et auteur se sont mis d’accord avant sont bien des actes de complicité par aide et assistance (ex : le conducteur du véhicule qui attend les braqueurs à la sortie, comme convenu avant le braquage, est bien complice du braquage).

 

C) Le happy slapping

 

 Le happy slapping, ou vidéolynchage est un autre récent cas de complicité. Il a été consacré dans le Code pénal à l’article 222-33-3 par la loi du 5 mars 2007.

Le happy slapping consiste en le fait de filmer une infraction aux personnes en train de se commettre. Le happy slapping concerne le plus souvent des infractions de violences pouvant aller jusqu’aux agressions sexuelles et aux viols.

Alors que le statut de celui qui filme était avant la loi du 5 mars 2007 indéterminé, il est désormais considéré comme complice de l’infraction filmée. Tout dépend donc de ce qui est filmé : si ce sont des violences, le cameraman sera complice de violences, si c’est un viol, il sera complice de viol.

L’acte matériel de complicité est ici l’acte de filmer l’infraction.

Attention donc, filmer une infraction n’est pas uniquement réprimé par la morale et le sens commun, mais aussi par la Justice, en tant qu’acte de complicité !

 

2) L’élément moral de la complicité

 

  L’élément moral est le même pour tous les cas de complicité : c’est l’intention, ou du moins la conscience,  de s’associer à un acte infractionnel.

 

  Le problème qui peut parfois se poser est celui du cas où l’infraction envisagée par le complice est différente de celle qui sera en fait commise par l’auteur. Par exemple,  quelqu’un prête une arme pour qu’un autre intimide la victime mais ce dernier la tue. Celui qui prête l’arme ne sera pas toujours considéré comme complice du meurtre par le juge: cela dépendra des circonstances et de s’il y a suffisamment de cohérence entre l’infraction prévue et l’infraction commise. En effet, le critère est celui de la cohérence entre l’infraction projetée et l’infraction commise.

 

 

II) Le risque pénal encouru par le complice

 

 

 Pour ce qui est des poursuites pénales, le complice encourt les mêmes que l’auteur.

Mais attention, dire que auteur et complice encourent le même risque pénal ne signifie pas pour autant que les 2 seront effectivement poursuivis ou condamnés de la même manière : cela dépendra des circonstances dans lesquelles l’infraction a été commise, de la personnalité des auteur/complice, de leur âge, de leur situation, etc.

Il peut arriver que seul l’un des 2 soit poursuivi ou condamné.

 

 

  Pour résumer : vous êtes complice d’une infraction si vous commettez un acte matériel de complicité (provocation à commettre l’infraction, fourniture d’informations, aide, assistance) avec la conscience de participer à un acte infractionnel. Le risque pénal que vous encourez est alors le même que celui qu’encourt l’auteur de l’infraction.


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