Elle a pour objet d'interdire au salarié, pendant l'exécution de son contrat l'exercice d'une autre activité, même non concurrente, pour son compte ou pour celui d'un autre employeur.
Elle a pour objet d’interdire au salarié, pendant l’exécution de son contrat l’exercice d’une autre activité, même non concurrente, pour son compte ou pour celui d’un autre employeur.
Parce qu’elle porte atteinte à la liberté du travail, la jurisprudence a limité ses effets.
Elle doit répondre à trois conditions (article L1121-1 du Code du Travail) :
- indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise,
- justifiée par la nature de la tache à accomplir
- et proportionnée au but recherché.
Sa licéité s’apprécie donc de manière subjective, c'est-à-dire, au cas par cas.
Elle doit être écrite et est subordonnée à l’accord du salarié.
En tout état de cause, elle ne doit pas avoir pour effet d’obliger le salarié à consacrer « tout son temps » à son activité professionnelle.
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