Vous allez vendre un bien mobilier, et vous vous demandez quelles vont être les incidences fiscales ? Rien de mieux qu'une petite fiche simple et claire pour vous expliquer les bases.
À l’image des plus-values réalisées lors de la cession d’immeubles, les éventuelles plus-values enregistrées par des particuliers lors de la gestion de leur patrimoine privé (c'est-à-dire non professionnel) sont soumises à l’impôt sur le revenu pour un taux proportionnel de 31,3 %.
Cependant, ces opérations ne sont que très rarement soumises à l’impôt, les cessions d’actions ou de parts sociales étant soumises à un régime spécifique.
Toutefois, dans certains cas, un impôt sera dû. Seuls les particuliers domiciliés fiscalement en France seront visés par cet impôt.
Seuls certains biens sont visés par la loi fiscale :
Dès lors, cet impôt n’est généralement dû que lors de la vente de bateaux de plaisance, de vins, de voitures de collection ou de chevaux de course.
Le calcul de la plus-value
> Le prix d’acquisition s’entend toujours du prix mentionné dans l’acte d’achat, de donation ou de succession.
Cependant, les particuliers ne peuvent pas opter pour les forfaits de 7,5 % (pour les frais d’acquisition) et de 15 % (pour les frais de restauration) qui s'appliquent en matière de plus-values immobilières. En effet, le particulier ne pourra augmenter la base retenue pour son prix d’acquisition que des dépenses réellement engagées. Il devra bien sûr être en mesure de fournir des justificatifs (factures).
> Le prix de cession est constitué par le prix contenu dans l’acte auquel vont, le cas échéant, s’ajouter les charges liées à la vente que le vendeur aura réellement supportées.
> Comme en matière immobilière, le particulier pourra pratiquer un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la deuxième sur la plus-value enregistrée. Ainsi, le bien sera entièrement exonéré au bout de 12 ans de détention.
À noter que l’administration fiscale autorise les propriétaires de chevaux de courses à pratiquer un abattement plus important, ce qui se comprend aisément, ceux-ci n’ayant pas, contrairement au bon vin, tendance à se bonifier avec l’âge.
Il faut remarquer que l’abattement fixe de 1 000 € ne s’applique pas.
L’imposition
Ce genre d’opération est taxable au taux fixe de 16 % (28,1 % avec les prélèvements sociaux).
Le contribuable est tenu, lors de chaque cession imposable, de déposer spontanément au service des impôts une déclaration n° 2048 M dans le délai d’un mois à compter de la cession. La déclaration de l’opération imposable étant bien entendu complétée par le paiement des droits dus.
Exemple
Un particulier acquiert un bateau de plaisance le 9 juin 2007 pour la somme de 56 300 €. Le 12 mai 2008, le propriétaire est contraint d’effectuer des réparations dans la cabine pour la somme de 1 000 €, de la rouille étant apparue. Le 14 octobre 2011, le propriétaire consent, à contre cœur, de se séparer de son bateau pour un prix de 62 000 €.
Le montant de sa plus-value sera de 62 000 - (56 300 + 1 000) = 4 700 €.
Il pourra pratiquer un abattement de 20 % sur le montant de la plus-value (détention depuis plus de 4 ans).
Dès lors sa plus-value imposable sera de 3 760 €.
Il devra déclarer état de cette opération dans la déclaration n° 2048 M et verser la somme de 3 760 x 28,1 % = 1 057 € au plus tard le 14 novembre 2011.
Le cas particulier des métaux précieux et des objets d’art, de collection ou d’antiquité
Ces biens sont soumis à un régime spécifique. Les cessions d’un montant inférieur à 5 000 € sont également exonérées. La plus-value se calcule de la même manière que dans le régime général, toutefois aucun abattement n’est possible. Le taux d’imposition est également différent puisqu’il n’est que de 7,5 % (8 % avec les prélèvements sociaux) pour les métaux précieux et de 4,5 % (5 % avec les prélèvements sociaux) pour les objets d’art, de collection ou d’antiquité.
Enfin, il faut préciser que les ventes conclues avec des musées ou celles réalisées par l’auteur de l’œuvre sont exonérées.
Les contribuables devront déposer la déclaration n° 2091 afin de régulariser leur situation.
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