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L'employeur peut-il consulter les fichiers personnels du salarié ?

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Sur le lieu de travail, un salarié peut-il revendiquer le respect de sa vie privée et s'opposer à ce que son employeur consulte ses dossiers (papiers ou informatiques)ou vérifie ses mails ?


 

         Sur le lieu de travail, un salarié peut-il revendiquer le respect de sa vie privée et s’opposer à ce que son employeur consulte ses dossiers (papiers ou informatiques) ou vérifie ses mails ?

 

L’identification des fichiers par le salarié

 

         Depuis un arrêt de 2001, la cour de cassation s’est d’abord prononcée pour les mails personnels émis et reçus par les salariés. En 2005, elle a fait de même pour les fichiers informatiques que l’on trouve sur son ordinateur de travail (c'est-à-dire, ordinateur mis à la disposition du salarié par l’entreprise).

         La règle est la suivante : même s’il interdit au salarié d’utiliser l’ordinateur à des fins personnelles, l’employeur ne peut consulter les fichiers identifiés par le salarié comme personnels (exemple : fichier appelé « perso » ou « privé »). Il en est de même pour les mails personnels émis ou reçus par le salarié.

         Cependant, depuis 2007, la jurisprudence a admis que l’employeur puisse faire appel à un huissier de justice pour qu’il constate le contenu des fichiers personnels. Il faut pour cela que la mesure soit légitime et nécessaire à la préservation des intérêts de l’employeur. Une incertitude demeure donc : la présence de l’huissier est elle devenue obligatoire pour la consultation des fichiers personnels du salarié ? Dans tous les cas, le recours à l’huissier paraît plus sage pour s’assurer de ne pas commettre d’irrégularités dans la consultation des fichiers.

 

Limites à la protection des fichiers personnels

 

Mais attention, cette protection n’est pas absolue, et le salarié ne doit surtout pas penser qu’il est à l’abri par la seule identification de ses dossiers comme fichiers personnels. 

D’abord, l’employeur a le droit de consulter les dossiers personnels s’il est en présence du salarié. On imagine la cocasserie de la situation quand on sait que cette solution a été consacrée relativement à des fichiers érotiques.

L’employeur peut également ouvrir les dossiers personnels lorsqu’il a appelé le salarié pour consulter les fichiers en sa présence, mais que ce dernier n’est pas venu

Ces deux obligations demeurent même lorsque l’employeur fait appel à un huissier : sa présence ne change rien à ces exigences. 

Il vaut donc mieux d’éviter d’abuser l’envoi d’emails perso, au contenu qui pourrait se révéler gênant (les mots doux envoyés à Simone du Service RH, maîtresse du dirigeant de votre entreprise, pourraient causer préjudice au salarié). En pratique, certains employeurs utilisent, en guise de chantage, l’envoi massif d’emails personnels pour faire pression contre vous (« je te licencie pour faute grave, ou t’acceptes d’être muté à Nice ! »). Dans une telle hypothèse, mieux vaut … relativiser : Nice est une belle ville !


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