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L'EDITO DU MOIS - Daté du 04 septembre 2012

L'EDITO DU MOIS - Daté du 06 juillet 2012

 

 

L’injure et le droit

par Quentin Ordonez

 

La France ne s’intéresse pas particulièrement au football. Ou plutôt, elle ne s’intéresse pas au jeu lui-même. En revanche, les à-côtés et les petites histoires la passionne. Ainsi l’Equipe de France, comme il est désormais de tradition toutes les années paires, a ce printemps beaucoup fait parler d’elle, hélas, bien plus pour le comportement déviant de certains de ses membres que pour la qualité extraordinaire de son jeu ou la compétence tactique de son sélectionneur.

La presse en a abondamment fait l’écho. Alors que pour une raison inconnue, Samir Nasri, milieu de terrain des bleus, passe par la zone mixte (le fameux espace où les médias peuvent rencontrer librement les membres d’une équipe sportive dans le cadre d’une compétition) du stade de la ville de Donetsk, un journaliste de l’AFP sollicite une réaction. Dans des termes peu amènes, le joueur refuse, arguant que la profession n’a pour unique but que de causer soucis et tracas à son équipe. Fort marri, le journaliste lui recommande alors, sans doute trop familièrement, de quitter les lieux. Mal lui en prend : c’est alors une volée de noms d’oiseaux, que la dignité nous interdit de reproduire, qui accable l’infortuné reporter.

Haro sur le joueur. Le métier se déchaine. L’insolent est châtié en place publique. Des philosophes et des hommes politiques s’en mêlent. Et la conclusion est souvent sans appel : Samir Nasri doit être écarté de l’Equipe de France, deux ans dans le meilleur des cas, à vie pour les partisans les plus acharnés de l’intégrité morale de la sélection nationale. De conséquences juridiques on parle peu. En réalité, elles sont souvent minimes. 

Pourtant, le cas de figure n’est pas rare, et Samir Nasri est loin d’avoir le monopole de l’insulte à journaliste. Ainsi la médiatique Audrey Pulvar a-t-elle pu récemment faire les frais de diatribes peu opportunes du publicitaire Jacques Séguéla. Et que penser de Ruth Elkrief, l’égérie de BFMTV, malmenée par des militants politiques durant un meeting ? 

Or, la sanction pénale d’une injure non publique est faible, puisqu’il s’agit d’une contravention de 1ère classe (38 euros). La personne insultée pourra également réclamer des dommages-intérêts proportionnels au préjudice subis, mais ces derniers n’excèdent cependant que rarement quelques centaine d’euros. L’injure publique, en revanche, est beaucoup plus sévèrement réprimée, puisque l’amende peut alors atteindre 12 000 euros. En l’espèce, le caractère public de l’injure prête à débat. Si à proprement parler, le joueur ne tenait sans doute pas à faire la publicité de tels propos, il ne devait pas sans doute pas ignorer que ses propos, prononcée devant un parterre de journaliste, seraient reproduits.  

C’est aux diffamations (l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé), aux injures à caractère racial et aux outrages (paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie) que sont réservées les plus lourdes sanctions, avec bien évidemment des aggravations de peine en cas de publicité du fait, ou si la personne malmenée est également dépositaire de l’autorité publique (ce qui est le cas d’un policier ou d’un magistrat).

Par exemple, une diffamation publique à caractère racial pourra entraîner une amende de 45 000 euros et une peine d’un an d’emprisonnement. 

De fait, Samir Nasri, à qui l’on ne peut reprocher qu’une simple insulte, peut dormir tranquille. Car s’il est boudeur, caractériel et parfois insolent, il n’est certainement pas insolvable. 

 

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