Inscription à la newsletter  
 

L'EDITO DU MOIS - Daté du 04 septembre 2012

L'EDITO DU MOIS - Daté du 06 juillet 2012

L'EDITO DU MOIS - Daté du 10 juin 2012

L'EDITO DU MOIS - Daté du 05 mai 2012

L'EDITO DU MOIS - Daté du 08 avril 2012

L'EDITO DU MOIS - Daté du 07 mars 2012

Qui veut la peau du Front national ? 

Par Anne Michel

 

Mis à part ses concurrents naturels, une partie des citoyens et quelques talentueux humoristes du service public radiophonique, on ne saurait compter le Conseil constitutionnel parmi les ennemis politiques déclarés du parti d’extrême droite, n’en déplaise à son vice-président et conseil, Louis Aliot(1). Le 21 février 2012, le Conseil constitutionnel rendait sa décision sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par l’actuelle présidente et candidate aux élections présidentielles du Front national. Celle-ci soulevait l’inconstitutionnalité de la disposition imposant que chaque candidat à l’élection présidentielle soit soutenu par 500 personnes investies d’un mandat local. Après un intense battage médiatique, le Conseil a finalement confirmé la constitutionnalité de la disposition contestée, ralliant ainsi le Front national au jeu normal – du moins souhaité – de la lutte partisane et de la transparence politique dans un État démocratique. Cette décision est, au sens littéral, remarquable. Si la solution était assez convenue, laissant peu de doute quant à la position finale du Conseil, ce sont surtout les arguments développés qui pouvaient offrir une véritable surprise. Or, il n’en est rien. Bienheureuse pour les citoyens, assurément garante de la démocratie, la solution déçoit pourtant tant les arguments développés peinent à convaincre. 

L’élection du président de la République

En 1962, le peuple approuve par référendum la loi instaurant l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Cette même loi pose une condition à la recevabilité des candidatures à l’investiture suprême : chaque candidature doit recevoir le soutien de 100 citoyens dépositaires d’un mandat local. En 1976, cet article est modifié, portant le nombre des présentations (ou parrainages) à 500 afin d’endiguer le nombre des candidatures à cette élection. Cet article précise aussi depuis 1990 que « Le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste sont rendus publics par le Conseil constitutionnel […]».

Mme Le Pen estime que la publicité des présentations est de nature à nuire à l’expression pluraliste des courants politiques. Invoquant la pression qu’exerceraient  les grands partis sur les citoyens susceptibles de donner leur soutien, la dirigeante du parti d’extrême droite fait ressurgir le spectre d’une limitation de la démocratie, usant à loisir d’arguments plus ou moins fondés et pertinents mais assurément racoleurs. Le problème de la présentation des candidats comme ticket d’entrée vers la campagne ne manque évidemment ni d’intérêt ni de légitimité. Ainsi en 2007, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la  Cinquième République (ou comité Balladur), se saisissant de cette question, proposait une modification du système existant. Bien que rejetée, cette proposition atteste de l’importance des enjeux politiques attachés à la question du ticket d’entrée des candidats à l’élection présidentielle. Ne comprenant vraisemblablement pas les enjeux de la publicité des parrainages (ou plutôt, ne les comprenant que trop bien), cette candidate se propose d’instiller encore davantage d’opacité et de distance dans la vie démocratique, entre nos représentants et les citoyens.

La publicité des parrainages vue par le Conseil constitutionnel

La requérante avançait deux arguments au soutien de sa requête : d’une part, elle invoquait la méconnaissance des principes d’égalité et de secret du suffrage. D’autre part, elle contestait le respect du principe du pluralisme des courants d’idées et d’opinion. Les deux moyens furent rejetés par le Conseil.

Sur le premier moyen, après avoir rappelé la valeur constitutionnelle des principes invoqués, le Conseil établit tout simplement que le soutien apporté par les élus visés par la disposition « ne saurait être assimilé à l’expression d’un suffrage ». Autrement dit, en soutenant des candidats, les citoyens habilités à le faire ne votent pas. Pas question donc d’invoquer la méconnaissance de l’égalité du suffrage. Pour le lecteur, l’évidence de cette interprétation distinguant suffrage et présentation n’a d’égal que l’incongruité du rapprochement opéré par la requérante.

Sur le deuxième moyen, l’argumentation du Conseil prête en revanche nettement plus à la critique. Le juge estime « qu’en instaurant une telle publicité, le législateur a entendu favoriser la transparence de la procédure de présentation des candidats à l’élection présidentielle ; que cette publicité ne saurait en elle-même méconnaitre le principe du pluralisme des courants d’idées et d’opinions » (nous soulignons). Ce considérant laisse perplexe. Quels éléments permettent au juge constitutionnel de dire que la publicité, en soi, ne méconnaît pas le pluralisme ? Faute d’arguments solides étayant cette thèse, ne pourrait-on pas, en utilisant la même formule, soutenir exactement le contraire ? Pour savoir si la publicité des présentations ne méconnaissait pas le principe de pluralisme, n’aurait-il pas fallu préciser le sens même de ce dernier (a fortiori si le Conseil entend viser l’essence des choses) ? En écoutant les arguments développés par les hommes politiques et les journalistes, on pouvait tenter d’interpréter ce que voulait dire le Conseil. Il s’agissait de sauver une disposition qui permet de responsabiliser les élus-parrains, notamment au regard de leurs électeurs et donc, in fine, de ménager le pouvoir souverain du peuple, déjà amoindri à certains égards par les parrainages. En d’autres termes, on favorisait la transparence politique, obligeant ainsi les élus à se rendre comptables des choix qu’ils faisaient devant leurs électeurs.

Au regard de ces éléments, on ne trouve que de bonnes raisons de se féliciter de cette décision. Pourtant, l’incertitude de sa motivation est frustrante. Tant qu’elle repose sur des supputations, on ne peut pas entièrement adhérer à la décision. A vouloir respecter la volonté du législateur et ne pas empiéter sur le domaine de compétence de ce dernier, le Conseil constitutionnel tombe dans une sorte d’arbitraire argumentatif nuisible à la clarté de sa jurisprudence et sans doute contraire à l’objectif premier poursuivi (respecter la parole du peuple souverain). L’essor du contentieux constitutionnel aidant, il faut espérer que le juge constitutionnel remplisse progressivement ces trous noirs rhétoriques. 



(1) Voir en ce sens les réactions de l’avocat du Front national après le prononcé de la décision. Considérant que cette décision « [manquait] de courage », il souleva les traditionnelles et faciles critiques adressées à l’encontre du Conseil (en résumé, le Conseil est organe non juridictionnel mais politique dont on ne pouvait attendre qu’une décision politique, faisant la part belle aux partis majoritaires).

 

L'EDITO DU MOIS - Daté du 08 février 2012

L'EDITO DU MOIS - Daté du 01 janvier 2012

L'EDITO DU MOIS - Daté du 01 décembre 2011

L'EDITO DU MOIS - Daté du 01 novembre 2011

L'EDITO DU MOIS - Daté du 14 juillet 2011

L'EDITO DU MOIS - Daté du 10 juin 2011

L'EDITO DU MOIS - Daté du 25 avril 2011

L'EDITO DU MOIS - Daté du 02 mars 2011

L'EDITO DU MOIS - Daté du 05 février 2011

L'EDITO DU MOIS - Daté du 03 janvier 2011

L'EDITO DU MOIS - Daté du 04 décembre 2010

L'EDITO DU MOIS - Daté du 02 novembre 2010

L'EDITO DU MOIS - Daté du 03 octobre 2010

L'EDITO DU MOIS - Daté du 05 mai 2010

L'EDITO DU MOIS - Daté du 31 mars 2010

L'EDITO DU MOIS - Daté du 02 mars 2010

L'EDITO DU MOIS - Daté du 07 février 2010

L'EDITO DU MOIS - Daté du 03 janvier 2010

L'EDITO DU MOIS - Daté du 13 décembre 2009

L'EDITO DU MOIS - Daté du 02 novembre 2009

L'EDITO DU MOIS - Daté du 30 septembre 2009

L'EDITO DU MOIS - Daté du 27 septembre 2009

L'EDITO DU MOIS - Daté du 08 mars 2009