La fermeture de MegaUpload, le comment du pourquoi
par Léa Puigmal
Le 19 janvier 2012, le site de MegaUpload est fermé. Violation présumée du copyright, enjeux financiers colossaux, influences des lobbys, insatisfactions de beaucoup d’internautes, MegaUpload est une affaire bien complexe.
Essayons alors d’éclaircir l’affaire en quelques points : ce qu’est MegaUpload, le pourquoi de sa fermeture, le débat sur le statut d’hébergeur, et la réponse des Anonymous.
En deux mots, MegaUpload est un site web, créé en 2005. Il propose un service d'hébergement de fichiers qui permet à n'importe quel internaute de stocker sur ses serveurs un document, une vidéo ou un morceau de musique. Ce fichier est ensuite accessible au travers d'un lien unique, et peut être téléchargé par quiconque aurait reçu l'adresse adéquate. Le service accessible gratuitement, mais certaines des formules sont payantes. Parmi les services proposés, on trouve un service d'hébergement en un clic, un service d’hébergement musical ou à contenu pornographique, ainsi qu’un service d'hébergement d'images, de vidéo, mais aussi des services financiers ou des services de publicité. Ainsi la fermeture de MegaUpload ne fait pas uniquement des mécontents chez les fans de séries, mais également chez ceux qu’ils l’utilisaient comme outil de travail, et stockaient des données sur l’un de ces sites. Il s’agit alors de cloud computing.
Le 19 janvier 2012, un jour mémorable : MegaUplaod est fermé par le département de la Justice des États-Unis, et la procédure ouverte devant le grand jury de l’état de Virginie a conduit à l'arrestation, de Kim Dotcom ou Kim Schmitz, fondateur et patron de Megaupload, en Nouvelle Zélande. Plusieurs infractions lui sont reprochées, et son business model critiqué. Parmi les infractions retenues, on peut citer l’association de malfaiteurs en vue de commettre des actes de racket, les infractions à la propriété intellectuelle et le blanchiment d’argent. A ces accusations se rajoutent deux autres infractions (supposées) pour atteintes au copyright. Les sites du groupe MegaUpload auraient illégalement reproduit et distribué des copies de contenus protégés par le droit d’auteur, dont des films, « souvent avant leur sortie théorique », et ce à très large échelle. Selon l’acte d’accusation, le business model de MegaUpload, est conçu spécifiquement dans le but de promouvoir, auprès d’un large public, la mise en ligne, c’est-à-dire l’upload (par opposition au download, la réception) des plus populaires contenus sous copyright. MegaUplolad est en outre accusé d’avoir pour cela récompensé financièrement les internautes mettant en ligne ces contenus), tout en ayant connaissance des infractions à la propriété intellectuelle.
Après avoir exposé les différentes infractions reprochées à MegaUpload, la question essentielle est de savoir si ces sites peuvent se couvrir derrière le statut protecteur d’hébergeur. Il convient au préalable, de faire un bref rappel de la législation sur le copyright aux Etats-Unis. Le copyright est basé sur une loi de 1976, modifiée ultérieurement. C’est à l’article 512 de la loi que sont définis les services en ligne et les hébergeurs. Il ressort de ce texte, que dès lors où l’hébergeur devient conscient des contrefaçons, il doit agir pour supprimer ou bloquer l’accès au contenu contrefaisant. S’il n’incombe pas à l’hébergeur de vérifier la licéité des contenus, il doit agir rapidement pour supprimer le contenu du moment que l’ayant-droit lui notifie qu’il héberge des contrefaçons. C’est le principe de réponse passive, c’est l’ayant-droit, c’est-à-dire le titulaire des droits, qui doit faire le premier pas. Dans l’affaire MegaUpload, les autorités américaines reprochent aux sites de ne pas avoir fermé les comptes des utilisateurs identifiés comme diffusant des fichiers protégés par le copyright. De plus, MegaUpload aurait répondu de manière sélective aux demandes de retraits. A la demande d’un ayant droit, le service en ligne supprimait un lien vers un fichier illicite, mais sans supprimer la source sur ses serveurs. Ce même fichier demeurait ainsi accessible par l’intermédiaire d’autres liens.
Mais au-delà de l’aspect juridique, cette affaire soulève des questions d’ordre politique et social. D’une part, la fermeture de ces sites arrive juste avant le lancement du nouveau service de MegaUpload, Megabox, qui allait peut être révolutionner le marché de l’industrie musicale, ce qui laisse planer le doute sur les raisons de la fermeture du site! D’autre part, elle a entrainé une vague de protestation, dont la plus virulente, mais non la seule, celle des Anonymous. Un quart d'heure après l'annonce officielle de la fermeture du site, le mouvement Anonymous lance l'opération de protestation au soutien de MegaUpload. N’est-ce pas là le début d’une nouvelle ère, celle de la révolution assistée par ordinateur ?
