La présomption pas si innocente que ça
par Daphné Belot
La présomption d’innocence a récemment été placée au centre de l’attention : il en est ressorti que certains semblent la considérer comme un sujet polémique ou comme une simple formalité de procédure, qui ne concernerait alors que les hommes de loi.
Il est pourtant crucial de rappeler que la présomption d’innocence n’est pas un débat, mais une réalité, légitime et installée depuis plus de deux siècles dans nos systèmes démocratiques, et qu’elle concerne, à chaque fois qu’il en est question, la société dans son ensemble : elle doit être respectée partout et par tous, et non uniquement dans les prétoires et par les magistrats.
Définition de la présomption d’innocence
Pierre angulaire des systèmes judiciaires démocratiques, garante de la liberté avant et pendant le procès, la présomption d’innocence a été en France proclamée à l’article 9 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, puis rappelée par la Constitution de 1958. Elle fait également l’objet d’un consensus à l’échelle européenne, puisque la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales la mentionne à l’article 6-2.
La loi présume que toute personne accusée d’avoir commis une infraction est innocente, jusqu’à ce que la preuve contraire soit rapportée : avant d’être déclaré coupable, un accusé est donc a priori regardé comme étant innocent.
On ne peut en effet considérer un individu coupable à la légère, sur une simple impression, même lorsqu'il existe des indices allant en ce sens ; encore faut-il pour cela que la Justice dispose des preuves de sa culpabilité et le prononce coupable.
Ceci tient au fait que la présomption d’innocence ne se confond pas avec la vraisemblance de l’innocence, mais s’applique de façon uniforme et systématique sans que n’interviennent le bon sens, la morale, ni même la logique.
La présomption d’innocence est une notion tout à fait contre-intuitive, justement parce qu’elle n’a rien à voir avec l’intuition de tout un chacun, mais constitue une protection automatique et objective. Respecter la présomption d’innocence ne signifie pas croire, dans son for intérieur, que la personne est innocente, mais signifie seulement ne pas la présenter comme coupable dans l’espace public.
Que signifie en pratique être présumé innocent ?
La présomption d’innocence a pour effet premier de dispenser la personne poursuivie d’établir son innocence : c’est à l’accusation de démontrer la culpabilité.
L’accusation doit rapporter la preuve d’un élément légal, c’est à dire qu’elle doit établir que les faits reprochés sont incriminés par la loi et qu’ils ne sont pas prescrits.
L’accusation doit également rapporter la preuve de l’élément matériel, c’est à dire la preuve de la commission de l’infraction par la personne poursuivie.
Enfin l’accusation doit prouver ce que l’on appelle l’élément moral de l’infraction : l’intention qu’a eu la personne poursuivie de commettre l’infraction s’il s’agit d’une infraction intentionnelle (exemple : homicide volontaire), ou sa négligence qui a conduit à l’infraction en cas d’infraction non intentionnelle (exemple : homicide involontaire).
A chaque étape, la personne poursuivie peut rapporter la preuve de son innocence en réponse, mais ce n’est pas à elle de prouver, d’entrer de jeu, son innocence.
Autre conséquence majeure de la présomption d’innocence, qui lui donne tout son sens : la loi du 15 juin 2000 interdit en France la diffusion de l’image d’une personne menottée ou placée en détention provisoire dans l’attente de son procès, lorsque celle-ci est reconnaissable. Il faudra alors crypter ou couvrir son visage.
Le but poursuivi est ici de ne pas nuire à l’honneur en présentant comme coupable une personne qui n’a pas encore été jugée, et qui est donc présumée innocente. Il est certain qu’une personne affichée comme coupable aura souvent de grandes difficultés à recouvrer son honneur et sa crédibilité, dans sa vie personnelle comme dans sa vie professionnelle, quand bien même elle serait par la suite déclarée innocente.
La violation de la présomption d’innocence, lorsqu’elle bénéficie d’une importante exposition médiatique, cause en effet des dommages irréparables, puisqu’elle nuit de façon irréversible à l’image d’un individu : c’est afin d’empêcher cela que la présomption d’innocence implique que soit protégée l’image de l’accusé.
Bien plus qu’une simple protection de l’accusé, la présomption d’innocence constitue surtout la garantie d’une Justice démocratique : à ce titre, elle ne concerne pas uniquement celui qui est inculpé, mais l’ensemble de la société. Sa violation est donc immédiatement préjudiciable à tous.
