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La réforme de la fiscalité du patrimoine, une réforme pour rien ?
 
 
Par Benoit Ménez

  Le Président de la République a dévoilé par l'intermédiaire de son gouvernement ses arbitrages sur la réforme de la fiscalité des particuliers. Sans surprise, la grande réforme annoncée accouchera d'une souris et s'articulera principalement autour de deux idées directrices : la suppression du bouclier fiscal et l'allègement de l'ISF.
 
  Le sort du bouclier fiscal était réglé depuis longtemps, François Fillon n'ayant jamais caché la volonté du gouvernement d'abroger l'une des mesures phares du candidat Sarkozy en 2007. Pour l'ISF en revanche, les jeux étaient restés plus ouverts et ce, même si, l'hypothèse d'une suppression pure et simple avait fondu comme neige au soleil avec le retour des beaux jours. Son remplaçant, qui proposait de taxer au fil de l'eau les plus-values latentes du patrimoine, avait en effet concentré, dès sa présentation, un feu nourri de critiques. Trop technique, incohérent et irréalisable, l'impôt sur le revenu de la fortune (IRF) est directement allé rejoindre la longue liste des projets mort nés.
 
  La voie de la suppression de l'ISF bouchée, le gouvernement ne pouvait que se rabattre sur un allègement du barème de cet impôt. Désormais les ménages ayant un patrimoine inférieur à 1,3 millions d'euros ne seront plus assujettis à l'ISF (contre 790 000 € auparavant). Les taux applicables seront de 0,25% pour les ménages ayant un patrimoine compris entre 1,3 et 3 millions d'euros et de 0,5% pour ceux dont le patrimoine sera supérieur à 3 millions d'euros. Ce lifting printanier aura pour principale conséquence de faire sortir du champ de l'ISF plus de 300 000 familles.
 
  Il ressort incontestablement de cette réforme un gout d'inachevé tant les résultats paraissent éloignés de l'ambition affichée. Difficile pour autant de jeter la pierre au gouvernement qui, en période pré électorale, n'est pas particulièrement enclin à mettre en place des réformes impopulaires. Et pourtant, la France ne peut plus raisonnablement espérer résorber son déficit en se concentrant uniquement sur une réduction des dépenses publiques. Une hausse importante des impôts est donc, à court terme, inéluctable.
 
  La dette de l'Etat français a atteint avec la fin de l'hiver le montant astronomique de 1595 milliards d'euros. Ce chiffre, totalement incompréhensible pour tout individu lambda, fait peser virtuellement une dette de plus de 24 000 euros sur chaque français, et ce, quel que soit son âge ou sa situation professionnelle. L'heure n'est donc plus aux réformes à somme nulle.
 
  La France, dos au mur, doit dès maintenant repenser en grande partie sa politique fiscale. Face à cette situation inédite, seule l'audace paiera.

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