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Les énergies renouvelables ont-elles encore le vent en poupe ?

 

Par Pierre-Adrien Lienhardt

 

 

 

Le renouvelable a connu ces dernières années un engouement certain et est devenu un domaine en vogue non seulement chez les entrepreneurs, mais encore – et c’est logique – chez les juristes. Engouement des premiers d’abord, car le secteur est particulièrement porteur notamment en raison de l’alléchante obligation de rachat de l’électricité produite à partir de sources renouvelables que l’Etat a mise à la charge d’EDF ; engouement des seconds ensuite, car la réglementation applicable à ces énergies renouvelables est extrêmement complexe, évolutive et incertaine, ce qui n’a pas manqué de susciter un besoin croissant des entreprises. Cet engouement était d’ailleurs nécessaire puisque, rappelons-le, l’Union européenne a imposé à la France d’atteindre d’ici à 2020 une proportion de 23% d’électricité produite à partir de sources renouvelables. De cette tendance, il est résulté ces dernières années une croissance importante de la production photovoltaïque (850 MW fin 2010[1] contre 80 MW fin 2008) comme éolienne (5500 MW en 2010 contre 3500 MW en 2008).

 

  Cependant, le succès considérable des énergies renouvelables conduit aujourd’hui le gouvernement français à faire machine arrière. Une véritable bulle spéculative semble en effet s’être créée autour de ce nouveau marché avec des investisseurs – très souvent étrangers – qui y ont trouvé une source de profits substantiels et assurés sur une longue période – puisque les contrats signés avec EDF le sont pour une durée de 20 ans –. Les tarifs incitatifs mis en place par l’Etat français ont ainsi été victimes de leur propre succès : en voulant stimuler la création de parcs photovoltaïques et éoliens, l’Etat, EDF et ERDF (le gestionnaire du réseau électrique en France) ont dû faire face à une explosion des demandes de connexion au réseau et des coûts liés au rachat de l’électricité.

 

  Cette tendance ayant massivement touché le photovoltaïque, l’année 2010 a vu la réglementation applicable à ce secteur modifiée à de nombreuses reprises. On ne comptait plus en effet, dans les premiers mois de l’année passée, les arrêtés, projets d’arrêtés, circulaires et communiqués de presse du Ministère de l’Environnement sur le sujet. En définitive, les tarifs de rachat ont été modifiés à six reprises au cours de l’année, dans le sens bien évidemment d’une diminution de leur montant et d’une restriction du nombre d’installations pouvant en bénéficier. Le nombre de ces évolutions traduit tant le changement d’orientation du gouvernement que son embarras face à cette problématique. Elles ont en outre créé un climat de défiance et d’insécurité juridique autour du photovoltaïque qui lui aura sans doute été défavorable.

 

  Cette tendance s’est encore confirmée plus récemment, au mois de décembre 2010, puisque c’est une suspension pure et simple de l’obligation de rachat de l’électricité photovoltaïque qui a été décidée. Un décret du 9 décembre 2010 dont l’annonce avait été faite à demi mot une semaine plus tôt est en effet venu stopper l’enregistrement de tout nouveau projet sur l’ensemble du territoire français et ce, pour une durée de 3 mois. Dans l’attente, encore une fois, d’un nouveau cadre tarifaire...

 

  Du point de vue de la réglementation fiscale, la loi de finances pour 2011 a également contribué au mouvement de « désincitation » au photovoltaïque. Elle a en effet réduit les primes auparavant octroyées aux développeurs de tels projets en diminuant, à compter du 1er janvier 2011, le crédit d’impôt ainsi que les divers avantages fiscaux dont ils bénéficiaient.

 

  En matière de projets éoliens, la politique tarifaire menée par le gouvernement est pour le moment plus stable. Mais le blocage pourrait venir d’ailleurs : la soumission des éoliennes au régime des installations classées (régime juridique particulièrement contraignant imposé aux installations potentiellement dangereuses pour leur environnement proche) nécessitera des formalités accrues. Dans le cadre de projets déjà très complexes et coûteux à mettre en place, cette contrainte supplémentaire pourrait dissuader plus d’un développeur d’entreprendre la création d’un parc éolien.

 

  En définitive, la France semble s’orienter vers une solution a minima : les objectifs posés par l’Union européenne tels que mis en œuvre par les lois Grenelle I et Grenelle II seront – très certainement – atteints, mais probablement pas dépassés vu la tendance du gouvernement à limiter les dépenses liées à ce secteur. Le développement des énergies renouvelables aura cependant encore et toujours un coût. Et si l’Etat apparaît réticent à continuer de le financer en incitant les entreprises à investir dans ce secteur, le développement de cette source d’énergie en sera considérablement freiné. Il ne restera plus alors que les particuliers – seuls encore épargnés par les baisses des tarifs incitatifs – pour continuer à équiper, individuellement, leurs domiciles et résidences secondaires d’installations photovoltaïques ou éoliennes. En espérant toutefois qu’ils soient prêts à en assumer les frais.



[1]    Etant précisé que cette production permet d’approvisionner environ un million d’habitants en électricité

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