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Le retour du printemps ou la floraison fiscale

par Romain Jousselin


Les fleurs bourgeonnent, les températures remontent, les oiseaux chantent, les beaux jours arrivent… et avec eux la déclaration de l’impôt sur le revenu. Cette année encore, le mois de mai est synonyme d’impôt pour une partie des foyers français.

Envoyées entre le 20 avril et le 5 mai tels des pétales fraîchement nés, les déclarations d’impôt concernent un peu plus de 36 millions de foyers français. Pour autant en 2009, seulement 15,7 millions d’entre eux ont payé l’impôt sur le revenu. Les recettes de cet impôt se sont alors élevées à 55 milliards d’euros, faisant de l’impôt sur le revenu la seconde recette la plus importante dans le budget de l’État.

Les foyers ayant reçu une telle déclaration devront théoriquement la renvoyer complétée avant le 31 mai, à minuit. Toutefois, ce délai est susceptible d’être rallongé lorsque le contribuable opère par voie de télédéclaration (en direct de sa terrasse au soleil, avec le wi-fi). Ouverte depuis le 26 avril, la déclaration en ligne est possible :

  • jusqu’au 10 juin à minuit pour les départements 1 à 19 ;
  • jusqu’au 17 juin à minuit pour les départements 20 à 49 ;
  • jusqu’au 24 juin à minuit pour les départements 50 à 974.

En 2009, 9,7 millions de télédéclarations ont été effectuées.

Ce délai est encore susceptible de prolongation pour les contribuables situés à l’étranger.

Puisant son origine au moment de la Première guerre mondiale, bien qu’ayant été réformé depuis, l’impôt sur le revenu est calculé, de manière très classique et générale, en appliquant un barème progressif à un revenu global (duquel ont été soustraites d’éventuelles charges). À noter la particularité de cet impôt qui prend en compte la composition du foyer fiscal en admettant une proportionnalité de l’impôt par rapport à la situation familiale au travers du quotient familial.

À cela doivent encore être imputés d’éventuels crédits d’impôt, lesquels correspondent généralement à une volonté politique visant à inciter les foyers à investir dans certains secteurs ou certaines activités économiques, comme l’investissement écologique dans les panneaux photovoltaïques.

 

L’année 2010 voit toutefois son lot de nouveautés éclore, au moment de la déclaration de l’impôt sur le revenu perçu en 2009, au nombre desquelles figurent le Revenu de Solidarité Active (RSA) et le régime de l’auto-entreprenariat.

Le RSA, d’une part, est exonéré d’impôt sur le revenu, tout comme l’était le Revenu Minimum d’Insertion que le RSA remplace. Cependant, au moment de la déclaration, le montant versé au titre d’un complément d’activité doit être déduit de la prime pour l’emploi (PPE).

D’autre part, résultant d’une loi entrée en vigueur en 2009, le régime de l’auto-entreprenariat prévoit que les revenus tirés de cette activité sont soumis à un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cette imposition demeure minime (entre 1% et 2,2% des revenus perçus), telle un fruit dont on n’enlèverait que la peau, laissant la majorité (et la meilleure partie) au profit du contribuable. Mieux encore, ce prélèvement étant libératoire, les revenus ainsi taxés n’entrent pas en ligne de compte pour calculer l’impôt sur le revenu même s’ils doivent être inscrits sur la déclaration.

Cette disposition demeure toutefois limitée aux contribuables dont le revenu annuel reste faible, une croissance trop importante de ce revenu étant susceptible de faire basculer le contribuable dans un régime normal d’imposition.

Reste que l’impôt sur le revenu est de plus en plus contesté en ce qu’il ne touche qu’une faible partie des foyers français. De surcroît, selon un rapport du Conseil des impôts de 1990, parmi les foyers concernés par le paiement de l’impôt sur le revenu, 37% du montant de l’impôt est alors acquitté par seulement 1% des contribuables. Ce rapport permet alors, à l’époque, aux détracteurs de cet impôt de le contester au motif de son obsolescence. Toujours d’actualité, ces chiffres se traduisent, depuis lors, par un débat soutenu entre les différents courants politiques.

Originairement considéré comme symbole de modernité, l’impôt sur le revenu est fréquemment critiqué en ce qu’il est le vecteur d’inégalités toujours plus marquées. Si l’avenir de l’impôt sur le revenu ne semble pas compromis au vu de sa portée idéologique et symbolique, les politiques fiscales futures pourraient venir moderniser un impôt presque centenaire dont la fraîcheur pourrait venir à manquer.

 

L'EDITO DU MOIS - Daté du 31 mars 2010

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