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De l’affaire Clearstream et de la séparation des pouvoirs

par Quentin Ordonez

 

L’affaire Clearstream passionne, à juste titre, l’opinion publique. Histoire rocambolesque, plongée fascinante dans les sombres secrets du pouvoir français, on peut également se demander s’il ne s’agit pas d’une illustration de l’absence d’indépendance de la justice par rapport à l’Etat.

 

L’enjeu principal du verdict rendu le 28 janvier 2010 était bien évidemment le sort réservé à Dominique de Villepin. L’ancien premier ministre ne cache pas ses ambitions présidentielles, et deux ans avant les prochaines élections, à l’heure où la popularité de Nicolas Sarkozy n’a jamais été aussi basse, où la persistance de la crise économique actuelle ne semble pas lui permettre de rebondir à court terme, et où la gauche n’en finit plus de se morfondre dans ses dissensions internes, Villepin est probablement l’un des seuls grains de sables pouvant enrayer la marche de l’actuel locataire de l’Elysée vers un second mandat. A condition bien sûr qu’il soit éligible, et qu’un camouflet juridique ne vienne pas troubler sa campagne. Bonne nouvelle pour lui, il a été relaxé de l’ensemble des chefs d’accusation par le tribunal correctionnel de Paris (les autres prévenus, à l’exception du journaliste Denis Robert, étant sévèrement condamnés). 

 

Pour autant, ses ennuis ne sont pas terminés. En effet, le parquet de Paris (et en fait Jean-Claude Marin, procureur de la République de Paris) a fait appel de cette décision. Pour Dominique de Villepin, c’est une évidence : en réalité, le véritable responsable de cet appel n’est autre que son ennemi de toujours : Nicolas Sarkozy. Pourquoi une telle accusation ?

 

Pour bien comprendre sur quoi se fonde l’ancien premier ministre, il faut rappeler que les magistrats sont divisés en deux corps :

- La magistrature du siège (dite « assise »), ce sont les juges, aussi bien ceux qui rendent les jugements, que le juge d’instruction, chargé de diligenter les enquêtes judiciaires (et dont le pouvoir défend contre vents et marées la suppression). Ils bénéficient de l’inamovibilité, et sont donc indépendants des pouvoirs publics.

- La magistrature du parquet (dite « debout ») est le ministère public. Ce sont les procureurs (et substituts du procureur). Ils peuvent exercer l'action publique pour les infractions causant un trouble à l'ordre public et représentent les intérêts les plus généraux devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire. Ce sont eux qui sont chargés de l’action pénale, et qui ont l’initiative des poursuites. Ils sont en France sous la hiérarchie du pouvoir politique par le biais du Garde des Sceaux, lequel peut par exemple décider une mutation ou une révocation.

 

En fait, Dominique de Villepin accuse Jean-Claude Marin, réputé carriériste, d’avoir subi des pressions de la part du pouvoir. L’intéressé s’en défend, mais le doute reste permis. Le chef de l’Etat dispose-t-il réellement de tels leviers pouvant influencer une élection majeure ?

 

L’occasion également de saluer la réussite d’Anne-Sophie, membre de l’association, et de lui souhaiter bon courage. Elle aura l’occasion de se confronter à ces problèmes, puisqu’elle a été admise à l’Ecole Nationale de la Magistrature !

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