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Le minaret de la discorde

par Anne Michel et Morgan Nussbaum

 

L’étrange débat qui agitait la Suisse depuis plusieurs mois vient d’écrire son épilogue. Dimanche 29 novembre, les Suisses se prononçaient par référendum sur l’introduction dans la constitution fédérale d’un article interdisant la construction de minarets. A la majorité de plus de 57% les Suisses ont voté l’adoption de ce texte. La Constitution de la Confédération prévoit désormais que « la construction de minaret est interdite ».


La Suisse est de tout point de vue un pays à part. L’histoire singulière de ce pays mosaïque aux quatre langues et 23 cantons et sa fragile unité ont assis sa singularité dans le paysage européen.


S’inscrivant dans la tradition démocratique antique et rompant avec les canons de la démocratie moderne telle qu’elle sévit dans l’immense majorité des Etats aujourd’hui, la Suisse a adopté un régime de démocratie directe.  Les initiatives populaires permettent aux citoyens de se prononcer sur la suppression, la modification ou l’adoption des textes de loi et de modifier la Constitution. Cette procédure offre un grand pouvoir au corps électoral. Celui-ci peut imposer qu’un texte soit soumis à la votation populaire dès lors qu’il obtient plus de 100 000 signatures dans le délai de 18 mois. L’initiative échappe totalement à la volonté des dirigeants. Pour être adopté, le texte doit simplement être accepté à la double majorité du peuple et des cantons.


Ce qui est problématique, c’est que ce mécanisme échappe à tout contrôle de légalité. Malgré les interrogations qu’il soulève quant à sa conformité aux principes de liberté du culte et de non discrimination, « L’expression souveraine du peuple » ne peut être remise en cause.
Cependant, la Suisse est un état signataire à plusieurs pactes internationaux protégeant les libertés fondamentales dont la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen (CESDH). A ce titre, la Suisse est contrôlée par la Cour européenne des droits de l’homme et peut faire l’objet de sanctions.
Ainsi, on peut légitimement entrevoir les retombées contentieuses problématiques de cette interdiction. Non seulement  cette nouvelle disposition de la Constitution de la Confédération porte atteinte à la liberté religieuse des citoyens de confession musulmane, mais surtout elle met à mal le principe de pluralisme religieux, corollaire de la liberté religieuse découlant de l’article 9 de la Convention et protégé par la Cour européenne. La méconnaissance notoire des principes du droit européen par cette interdiction ne peut que marginaliser la Suisse.


En somme, ce référendum est éminemment problématique en cela qu’il réactive un paradoxe inhérent à la nature même de la démocratie. Si celle-ci s’est rêvée originellement en participation de tous au processus politique, elle a omis de considérer une interrogation : comment s’assurer de la justesse des choix, exempts de tout contrôle, du plus grand nombre ?

 

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