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La loi "Hôpital Patient Santé Territoire"

Par Camille Truchet

 

Ce mois-ci l’association Clique droit fête son premier anniversaire. C’est pour nous une grande fierté d’en être arrivés là, et l’occasion de faire le point. Il y a eu cette année de grandes réformes à tous les points de vue (HADOPI, par exemple). J’aborderais ici la très complexe loi BACHELOT ou HPST (pour Hôpital Patient Santé Territoire que vous pouvez retrouver grâce à ce lien) du 21 juillet 2009. Il serait utopique et prétentieux de prétendre en faire le tour ici (59 pages au journal officiel !), aussi ai-je sélectionné deux des innovations les plus essentielles et révélatrices de la politique de santé menée actuellement.


En premier lieu, la loi de 2009 crée ce que l’on appelle des missions de service public de santé. En d’autres termes, elle permet à des organismes privés comme les cliniques ou même des médecins libéraux, de participer au service public de la même manière qu’un hôpital public. Participer au service public signifie accepter un certain nombre d’obligations telles que permettre l’égal accès à des soins de qualité, la permanence de l’accueil et de la prise en charge à des tarifs opposables. Le cadre de ces obligations est un contrat passé entre l’ARS (Agences Régionales de Santé) et l’établissement de santé concerné.


Ensuite, la loi BACHELOT a créé les Agences Régionales de Santé (ARS). Elles résultent de la fusion des Agences Régionales de l’Hospitalisation et des DDASS (Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales). Comme leur nom l’indique, il y en aura une par région. L’idée est de simplifier le système de santé et de mettre en relation un territoire de santé avec une administration. Les ARS seront des relais régionaux de la politique nationale de santé directement déterminée par le Ministère. Elles seront composées de divers représentants des intervenants du système de santé. Son directeur général est nommé pour 4 ans par décret et concentrera beaucoup de pouvoirs.


Quels changements concrètement ?


Pour le public, pas grand-chose si ce n’est que la réforme contient un important volet “prévention’’ notamment à destination des jeunes (alcool, tabac, obésité, etc…).
Pour les praticiens, l’influence sera plus visible dans la mesure où ils seront également obligés par le contrat passé avec l’ARS s’ils choisissent le nouveau statut de contractuel hospitalier (70% de rémunération fixe et le reste en fonction de la réalisation des objectifs du contrat). Le but de cette mesure est de rendre l’hôpital plus attractif pour les médecins libéraux.


Cette réforme est-elle significative ?


Oui, elle se place clairement dans la politique gouvernementale de réforme des collectivités territoriales censée passer par une simplification et une diminution progressive du rôle des départements. Cette réforme tente d’harmoniser un système de santé trop complexe au sein duquel les établissements ont des statuts différents (il n’est pas toujours évident de savoir si l’hôpital où l’on est soigné est une structure privée ou publique).
Cependant il est encore très tôt, les ARS commençant tout juste à se mettre en place (Claude EVIN, ancien ministre de la santé, vient d’être nommé à la direction de l’ARS d’Île de France), pour apprécier l’efficacité de cette loi et ses effets néfastes. L’essentiel est de lui donner sa chance. Au moins dans un premier temps.

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