Si j'effectue un don de sperme ou d'ovocyte, vais-je devenir un heureux Papa ou une super Maman ?
Article 16-8 du Code civil
Articles L. 1211-5 et L. 1244-6 du Code de la Santé Publique
La conception résulte de la rencontre d’un spermatozoïde (contenu dans le sperme de l’homme) et d’un ovule (cellule sexuelle de la femme). Ces deux cellules véhiculent le patrimoine génétique de leur émetteur, c’est ce qui fait que l’on possède les oreilles de Papa, les yeux de Maman ou la frimousse du facteur.
Malheureusement pour certains couples, ce n’est pas aussi facile. Une anomalie médicale empêche leurs cellules se rencontrer. Ils ne peuvent donc avoir d’enfant.
La loi les autorise alors à avoir recours à un donneur de gamète (le gamète c’est la cellule sexuelle, spermatozoïde ou ovule). En pratique, il s’agira beaucoup plus souvent d’un don de sperme dans la mesure où le prélèvement d’ovule résulte d’une procédure extrêmement lourde et contraignante pour la femme donneuse (avec un défraiement très faible).
Il est donc possible de faire un acte altruiste en offrant ses précieux gamètes à des couples infertiles dans un Centre d’Études et de Conservation des Œufs et du Sperme (CECOS) habilités à les recueillir et à les conserver.
Cependant, il faut être bien conscient que cet acte est voué à rester secret, puisqu’en aucun cas le donneur ne pourra savoir qui a profité de sa générosité, et vice versa. De plus rien n’oblige les parents à révéler à quiconque (et même à l’enfant) qu’ils ont eu recours à un don. Cela signifie qu’il ne sera pas possible pour l’enfant d’accéder à l’identité de son parent biologique.
Une seule exception est prévue en cas de “nécessité thérapeutique’’ avec une grosse restriction car seuls les médecins peuvent accéder aux données permettant d’identifier le donneur ou le receveur.
Exemple : il peut s’agir du cas où il est nécessaire de connaître les antécédents génétiques de l’enfant issu du don pour pouvoir le soigner d’une éventuelle pathologie héréditaire. On comprend le trouble pour un enfant, dans l’hypothèse où ses parents ne lui ont rien avoué, d’apprendre qu’il est malade, issu d’un don de gamète et sans aucune possibilité de connaître son géniteur, alors que son médecin le peut.
C’est problématique. En effet, beaucoup d’associations réclament aujourd’hui la levée de l’anonymat. Elles sont confortées par les législations étrangères qui ont tendance à admettre cette levée du secret et par l’influence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui semble reconnaître de plus en plus fréquemment, un droit à la connaissance de ses origines.
Pourtant, il semble que le législateur français n’est pas prêt de changer d’avis. Si la question se pose à l’aube de la révision des lois bioéthiques, les parlementaires semblent maintenir le principe de l’anonymat (en mai 2009, le Conseil d’État s’était prononcé dans le sens d’une levée de l’anonymat mais il n’est pas législateur).
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