Inscription à la newsletter  
 

Les Fiches

Clauses de durée en téléphonie mobile
On trouve dans les contrats de téléphonie mobile de nombreuses clauses dont la légalité est douteuse, et sur lesquelles les tribunaux ont eut à se prononcer.
Datée du 15 mars 2009

Ne pas exécuter son contrat si l'on ne reçoit pas la contrepartie qui nous est due, c'est possible !
Vous attendez toujours qu'on vous livre votre frigidaire mais le magasin n'a pas l'air pressé, et vous recevez la facture... Suite à la conclusion d'un contrat de bail le propriétaire vous demande de payer les loyers alors qu'il ne vous a toujours pas remis les clefs... L'appartement que vous louez nécessite de gros travaux et n'est plus habitable...Pouvez-vous refuser de payer ? Pour ne pas vous exposer à des poursuites, il existe des règles à connaître, alors cliquez !
Datée du 28 avril 2009

Les contrats de voyage
Parce que même pendant vos vacances le droit vous accompagne, nous vous informons sur les obligations et les droits des contrats que vous serez amenés à conclure pendant vos congés.
Datée du 03 juillet 2009

Mettre fin à mon contrat si je ne reçois pas la contrepartie qui m'est due
J'en ai assez de cet abonnement téléphonique qui ne marche qu'un mois sur deux, de ne pouvoir profiter que d'un tiers de mon appartement parce que l'autre partie nécessite de gros travaux que mon bailleur ne veut pas faire...je paie pour tout ça ! Que puis-je faire ? La réponse est là, vous pouvez sans doute mettre fin à votre contrat...mais comment ? Cliquez, vous saurez...
Datée du 28 avril 2009

Les clauses limitant la responsabilité du professionnel
Toute clause limitative de responsabilité dans un contrat de consommation est réputée non écrite : le contrat est toujours valable, mais l'on considère que la clause en question n'existe pas.
Datée du 12 mai 2009

Puis-je demander le remboursement de mon billet de train en cas de problème sur la ligne ?
Qui n'a pas subi le retard d'un train ou l'annulation d'un trajet pour cause de suicide ou de problème sur les voies ? Peut-on demander remboursement ou même davantage à la SNCF en cas de problème sur la ligne ?
Datée du 27 septembre 2009

Le droit de la consommation s'applique t-il à mon contrat ?
De nombreuses règles protègent le consommateur. Encore faut-il qu'elles soient applicables...Quand peut on s'en prévaloir ? Cette fiche va tenter de répondre à cette question fondamentale.
Datée du 08 octobre 2009

Le droit de rétractation dans le contrat de voyage
Imaginez vous : quatre jours de rêve, au soleil, farniente, avec votre ami. Une envie soudaine de voyager, de s'évader. Vous surfez sur le net, et très vite vous trouvez des offres de vacances pas chères. Carte bleue sortie, vous cliquez. Ça y est le voyage est à vous. Seulement voila, vous n'aviez pas prévu une réunion avec votre patron : immanquable. Bénéficiez vous d'un droit de rétraction sur un achat en ligne d'un voyage?
Datée du 09 mars 2011


Retour