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Les Fiches

La photocopie d'un document de mon employeur pour me défendre dans un litige contre lui : quels risques, quelle utilité ?
Vous êtes salarié. Votre employeur décide de vous licencier ou de vous poursuivre en justice, en invoquant à votre encontre des motifs fallacieux. Vous avez la possibilité de vous défendre, mais les documents qui pourraient vous servir de preuve appartiennent à l?employeur. Dans le cadre de vos fonctions, vous avez, ou non, accès à ces documents. Si vous les « appréhendez », le temps de leur reproduction par exemple, afin de vous ménager la preuve des exactions de votre employeur, pourrez-vous être poursuivi par celui-ci ?
Datée du 15 avril 2009

L'employeur peut-il consulter les fichiers personnels du salarié ?
Sur le lieu de travail, un salarié peut-il revendiquer le respect de sa vie privée et s'opposer à ce que son employeur consulte ses dossiers (papiers ou informatiques)ou vérifie ses mails ?
Datée du 15 avril 2009

La clause d'exclusivité stipulée dans le contrat de travail
Elle a pour objet d'interdire au salarié, pendant l'exécution de son contrat l'exercice d'une autre activité, même non concurrente, pour son compte ou pour celui d'un autre employeur.
Datée du 15 avril 2009

La clause de non concurrence
Pour éviter la fuite de savoir-faire, et dissuader "les meilleurs salariés" de quitter l'entreprise en leur fermant le marché, le contrat de travail peut contenir une clause de non concurrence.
Datée du 15 avril 2009

La modification du contrat de travail
Pour apprécier cette étude, il est nécessaire d'opérer une distinction entre la modification du contrat de travail et la simple modification des conditions de travail : les conséquences, les possibilités d'action ne seront pas les mêmes.
Datée du 15 avril 2009

Le droit individuel à  la formation
Vous souhaitez bénéficier d'heures de formation dans le cadre du droit individuel à la formation, c'est par ici...
Datée du 28 avril 2009

La clause d'objectif stipulée dans le contrat de travail
Le contrat de travail d'un salarié peut contenir une clause fixant des objectifs ou quotas à atteindre.Cette faculté n'est toutefois pas sans réserve.
Datée du 27 mai 2009

La période d'essai
Vous trouverez ici le cadre légal de la période d'essai.
Datée du 29 avril 2009

Le statut juridique de la salariée enceinte
Le droit du travail français est intervenu à plusieurs reprises pour assurer la protection de la maternité, et ce, sous de multiples aspects : tant au niveau du recrutement (une femme enceinte ne saurait subir une discrimination lors de l'€™embauche en raison de sa grossesse), de l'exécution de son contrat de travail (par l'€™instauration du congé maternité), que de sa rupture. C'est sur ces deux derniers points que Clique-Droit s'€™attardera.
Datée du 12 mai 2009

La réglementation des stages en entreprise
Vous qui passez vos journées à  la photocopieuse, vous qui n'en pouvez plus de l'€™odeur du caf逦 au lieu de passer votre journée sur Facebook ou à jouer au solitaire, lisez cet article afin de connaître les droits qui sont reconnus aux stagiaires!
Datée du 06 septembre 2009

La clause de mobilité
Des informations sur la clause de mobilité de votre contrat de travail : tout savoir sur les conditions de sa licéité ou encore les possibilités offertes aux salariés en cas d'illicéité de cette clause.
Datée du 02 décembre 2009


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